Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00921
CA Metz, 15 juin 2022, RG 22/00921
Ordonnance n°22/00346 du 15 Juin 2022 N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW47 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE en date du 09 Mai 2011 n°10/230 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00921
CA Paris, 7 juin 2022, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 22/00921 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07 Janvier 2022 Date de saisine : 20 Janvier 2022 Nature de l'affaire : Sans indication de la natu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00921
CA Douai, 31 mai 2022, RG 22/00921
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00921 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJU2 N° de Minute : Ordonnance du mardi 31 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [E] [O] né le 28 Juillet 1992 à [Localité 3] - ALGERIE d
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