Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00935
CA Montpellier, 8 sept. 2022, RG 22/00935
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ PARTIELLE Article 902 du code de procédure civile N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKFB APPELANT : M. [K] [Z] [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002042 du 23/02
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00935
CA Nîmes, 7 sept. 2022, RG 22/00935
ARRÊT N° N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL23 CO PRESIDENT DU TC D'AVIGNON 22 février 2022 RG:2021008689 S.A.R.L. TRESACOIS C/ S.A.R.L. ETABLISSEMENTS PICQUETTE Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me VAJOU - Me GREGORI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00935
CA Metz, 30 août 2022, RG 22/00935
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre MINUTE N° 22/00235 N°RG : N° RG 22/00935 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FW5S RÉFÉRENCES : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 4], décision attaquée en date du 24 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/02337 M
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