Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00241
CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2022, RG 22/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Septembre 2022 N° 2022/ 392 Rôle N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJJGB [W] [L] C/ S.A. SOCIETE FRANÇAISE DU RADIOTELEPHONE (SFR) Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00241
CA Montpellier, 27 juin 2022, RG 22/00241
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PO4E O R D O N N A N C E N° 2022 - 243 du 27 Juin 2022 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Mo
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00241
CA Paris, 10 juin 2022, RG 22/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 (n° 240, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZY3 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00241
CA Riom, 31 mai 2022, RG 22/00241
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 31 MAI 2022 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FX6I Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 19 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 21/000
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00241
CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 22/00241
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/244 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 mai à 13h55 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00241
CA Rennes, 6 mai 2022, RG 22/00241
COUR D'APPEL DE RENNES N° 129/22 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SXEK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00241
CA Metz, 26 avr. 2022, RG 22/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, geffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00241 -
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00241
CA Nîmes, 22 avr. 2022, RG 22/00241
Ordonnance N°22/217 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INF3 J.L.D. NIMES 21 avril 2022 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 AVRIL 2022 Nous, Mme Elisabeth GRANIER, Conseill
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