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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 22/00241
TJ 35238, 22 juin 2026, RG 22/00241
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 22 Juin 2026 1re chambre civile 54G N° RG 22/00241 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JQ6Q AFFAIRE : [J] [S] C/ CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES BRETAGNE PAYS DE [Localité 1] Société AXCE’
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ca other ca_aix_provence n° 22/00241
CA Aix Provence, 5 févr. 2026, RG 22/00241
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRÊT AU FOND DU 5 FEVRIER 2026 Rôle N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIUU2 S.A.R.L. ESPRESSO C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : 5 Février 2026 à : Me Julien SELL
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ca other ca_versailles n° 22/00241
CA Versailles, 11 déc. 2025, RG 22/00241
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 DECEMBRE 2025 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6IU AFFAIRE : [U] [I] C/ S.C.I. [Adresse 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Novembre 20
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ca other ca_metz n° 22/00241
CA Metz, 24 nov. 2025, RG 22/00241
Arrêt n° 25/00336 24 Novembre 2025 --------------- N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FVHX ------------------ Pole social du TJ de [Localité 7] 17 Décembre 2021 18/01622 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Secti
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 22/00241
TJ 17300, 30 sept. 2025, RG 22/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBXC-W-B7G-EWR5 AFFAIRE : [A] [Y] C/ [7] MINUTE : 25/00018 Notifié le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Catherine TESSAUD, Vice-présidente du tribun
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/00241
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 22/00241
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JNB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDERESSE : FIVA [Adresse 3] [Adresse 3] [Loc
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ca other ca_chambery n° 22/00241
CA Chambery, 18 févr. 2025, RG 22/00241
IRS/SL N° Minute [Immatriculation 2]/089 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Février 2025 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G5G5 Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] en date du 29
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ca other ca_dijon n° 22/00241
CA Dijon, 7 janv. 2025, RG 22/00241
[G] [R] C/ MAAF ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY RSONNE DE LEADER UNDER WRITING S.A.S. 4S MATERIAUX AREAS ASSURANCES MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS - MAF E.U.R.L. ELECTRICITE [F] MARTIN S.A.R.L. ARCHITECTURE [O] [U]
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ca other ca_paris n° 22/00241
CA Paris, 12 déc. 2024, RG 22/00241
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRMB Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 juin 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00241
CA Angers, 26 sept. 2024, RG 22/00241
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7TE. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 07 Mars 2022, enregistrée sous le n° 19/00433 ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00241
CA Pau, 24 sept. 2024, RG 22/00241
BR/SH Numéro 24/02861 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 24/09/2024 Dossier : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDGO Nature affaire : Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant Af
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Metz n° 22/00241
TJ Metz, 10 sept. 2024, RG 22/00241
Minute n°24/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 22/00241 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JKWI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 10 SEPTEMBRE 20
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00241
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00241
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5T3 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00241
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 avr. 2024, RG 22/00241
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00241 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVGC [U] [U] EPOUSE [X] C/ [O] [G] [Y] Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TRIBU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00241
CA Dijon, 2 avr. 2024, RG 22/00241
[Z] [A] C/ S.A. MAAF ASSURANCES MIC INSURANCE COMPANY S.A.S. 4S MATERIAUX E.U.R.L. ELECTRICITE SYLVAIN MARTIN S.A.R.L. ARCHITECTURE [E] JOSEPH AREAS MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00241
CA Paris, 15 mars 2024, RG 22/00241
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 MARS 2024 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00241 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00241
CA Dijon, 29 févr. 2024, RG 22/00241
S.A.S. POLYCLINIQUE DU [4] C/ URSSAF de Bourgogne Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 29/02/24 à : -Me SOULARD C.C.C délivrées le 29/02/24 à : -Me LANCON -SAS POLYCLINIQUE DU [4] (LRAR) -URSSAF de Bourgogne (LRAR) RÉPUBLIQU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00241
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 22/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LR AR le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/00241 N° Portalis 352J-W-B7G-CWAS3 N° MINUTE : Requête du : 20 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSE U.R.S.S.A.F CE
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00241
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 22/00241
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE Rendu le 25 Janvier 2024 N° RG 22/00241 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX4U3 MINUTE N° copie exécutoire délivrée à : Me CARALP DELION Me LAZIC le : A l’audience publique de ce jour, devant nous Michel LAMHOUT, Vice-présid
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00241
CA Douai, 22 déc. 2023, RG 22/00241
ARRÊT DU 22 Décembre 2023 N° 1809/23 N° RG 22/00241 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEAO LB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 30 Décembre 2021 (RG 20/00048 -section )
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