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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 76 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00036

    CA Riom, 6 sept. 2022, RG 21/00036

    COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 06 septembre 2022 N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FQQF -PV- Arrêt n° 408 [G] [H] / [S] [Z] [B] veuve [W] Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTLUCON, décision attaquée en date du 18 Décembre 2020

    Lire la décision → Vérifier la source 631835290876004f131a61c2
  • ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00036

    CA Agen, 5 juill. 2022, RG 21/00036

    ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 NE/CO** ----------------------- N° RG 21/00036 - N° Portalis DBVO-V-B7F-C3CO ----------------------- [G] [W] C/ SCEA LA FERME DU BOUYSSOU ----------------------- Grosse délivrée le : à ARRÊT n° 76 /2022 COUR D'APPEL D

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5293aa2c42363790795a8
  • ca Annulation Cour d'appel de Basse-Terre n° 21/00036

    CA Basse-Terre, 27 juin 2022, RG 21/00036

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 113 DU VINGT SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : RG 21/00036 - N° Portalis DBV7-V-B7F-DIYF Décision déférée à la Cour : Ordonnance de Référé du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 29 décembre 2020 -

    Lire la décision → Vérifier la source 62be906855cf2069b36618a9
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00036

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2022, RG 21/00036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Civile ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 22/67, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00036 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GIC Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a647cd29ea78c0c9ff4e
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/00036

    CA Versailles, 13 mai 2022, RG 21/00036

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 13 MAI 2022 N° RG 21/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UHTH AFFAIRE : [U] [K] [T] [R] ... C/ Société [19] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 0

    Lire la décision → Vérifier la source 627f48fb551627057d32e1e1
  • ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00036

    CA Papeete, 12 mai 2022, RG 21/00036

    N° 57 NT --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Chicheportiche, - Me Quinquis, le 12.05.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 12 mai 2022 Rg : 21/00036 Décision déférée à la Cour : jugement n° 21/00054, Rg n

    Lire la décision → Vérifier la source 62833c3c5a52a8057d9918b1
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00036

    CA Dijon, 12 mai 2022, RG 21/00036

    FV/LL [C] [E] [I]-[G] [F] épouse [E] C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'

    Lire la décision → Vérifier la source 627df7e40d41e0057d43e32f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1