Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00074
CA Grenoble, 7 sept. 2022, RG 22/00074
N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LNJE N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00074
CA Rennes, 6 sept. 2022, RG 22/00074
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SLPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Janvier 2022 Date de la saisine : 10 Janvier 2022 Date de la décision attaquée : 22 OCTOBRE 2021 Décisio
-
ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00074
CA Douai, 21 juill. 2022, RG 22/00074
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 JUILLET 2022 N° de Minute : 77/22 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVT-V-B7G-ULHM DEMANDERESSE : S.C.I. MAYA dont le siège est [Adresse 4] [
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00074
CA Montpellier, 18 juill. 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPTY O R D O N N A N C E N° 2022/63 ASSIGNATION A JOUR FIXE (Article 917 CPC) Nous, Thierry CARLIER, magistrat délégué par Monsieur le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu la requête
-
ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00074
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/ 246 RG 22/00074 Portalis DBVN-V-B7G-GP7D DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection, Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00074
CA Chambéry, 16 juin 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 16 Juin 2022 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4NP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de THONON LES BAINS en date du 17 Décembre 2021, RG 20/00063 Appelante S.C.I. DU LAVOIR dont le siège s
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Toulouse n° 22/00074
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00074
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 105/22 N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVZD Décision déférée du 15 Décembre 2021 - Juge aux affaires familiales de TOULOUSE - 20/02594 DEMANDEUR Monsie
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00074
CA Lyon, 16 mai 2022, RG 22/00074
N° R.G. Cour : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OHDF COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Mai 2022 DEMANDEURS : Mme [S] [K] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florent MATHEVET BOUCHET de la SELA
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00074
CA Chambéry, 4 mai 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 04 Mai 2022 RG : N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7DN Appelant M
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00074
CA Aix-en-Provence, 2 mai 2022, RG 22/00074
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 02 Mai 2022 N° 2022/ 226 Rôle N° RG 22/00074 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4DJ S.A.R.L. SALEM C/ Commune VILLE DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le :
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles