Corpus de jurisprudence
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00121
CA Aix-en-Provence, 11 août 2022, RG 22/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 11 AOUT 2022 N° 2022/00121 Rôle N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ3WX [U] [R] C/ [M] [X] Procureur Général Près la Cour d'Appel CENTRE HOSPITALIER [4] A [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00121
CA Chambéry, 20 juill. 2022, RG 22/00121
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 20 Juillet 2022 RG : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBHE Appelan
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00121
CA Chambéry, 28 juin 2022, RG 22/00121
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 28 Juin 2022 N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4U2 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 28 Décembre 2021, RG 2021L00239 Appelants M. [V] [I], demeurant L
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00121
CA Bordeaux, 9 juin 2022, RG 22/00121
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MXRA ORDONNANCE Le NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX à 14 H 30 Nous, Noria FAUCHERIE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00121
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2022, RG 22/00121
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 16 Mai 2022 DESISTEMENT N° 2022/ 249 Rôle N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4WJ [Y] [B] [I] [B] C/ Société FONCIA LE PHARE MARSEILLE Pas de copie exécuto
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Reims n° 22/00121
CA Reims, 10 mai 2022, RG 22/00121
COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX R.G. : N° RG 22/00121 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FDSO Ordonnance n° du 10 Mai 2022 Formule exécutoire aux avocats le : 10.05.2022 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ LE DIX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Benoî
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00121
CA Paris, 19 avr. 2022, RG 22/00121
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 19 AVRIL 2022 (n° / 2022 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE4ZH Décision défé
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