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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00236 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00236

    CA Montpellier, 22 juin 2022, RG 22/00236

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVK-V-B7G-POW2 O R D O N N A N C E N° 2022 - 238 du 22 Juin 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40611ab84a078c04ecee7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00236

    CA Paris, 8 juin 2022, RG 22/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 JUIN 2022 (n°234, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00236 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFZPW Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 62a18df51d98b9a9d488a34b
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00236

    CA Toulouse, 30 mai 2022, RG 22/00236

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/243 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OZ6J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 30 mai à 13h30 Nous A. DUBOIS, Président de chambre, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour c

    Lire la décision → Vérifier la source 6295b0ca1d650aa9d46930cc
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00236

    CA Rennes, 4 mai 2022, RG 22/00236

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 126/22 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SW2J JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6336876024cc0c3e2e3bea0d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00236

    CA Metz, 25 avr. 2022, RG 22/00236

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la Cour d'Appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 22/00236

    Lire la décision → Vérifier la source 62c5297ea2c42363790798a9
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00236

    CA Nîmes, 21 avr. 2022, RG 22/00236

    Ordonnance N° 26 N° RG 22/00236 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INBZ Juge des libertés et de la détention d'AVIGNON 11 avril 2022 [B] C/ CENTRE HOSPITALIER DE [6] ([Localité 2]) ARS PACA- PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 62624829b1a50c277d4c5b2f

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