Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01398
CA Metz, 17 août 2022, RG 22/01398
Ordonnance n°22/00530 du 17 Août 2022 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX6G Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORBACH en date du 09 Avril 2015 n°13/01723 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01398
CA Montpellier, 7 juill. 2022, RG 22/01398
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLBI APPELANTE : S.A.S. ESPACES VERTS DU ROUSSILLON prise en la personne de son président en exercice, domicilié es qualité audit siège social, [Adresse 3] [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01398
CA Caen, 27 juin 2022, RG 22/01398
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale section 3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RG N° : N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G734 S.A.S. [6] [Adresse 4] [Localité 3] assistée de Me Emmanuelle DUVAL, avocat au barreau de LISIEUX APPELANTE Monsieur [P] [C] [Adr
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01398
CA Paris, 16 mai 2022, RG 22/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 mai 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01398 - N° Portalis 35
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