Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74281 n° 22/01398
TJ 74281, 16 mars 2026, RG 22/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS Deuxième chambre JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 16 MARS 2026 MINUTE N°26/00095 N° RG 22/01398 - N° Portalis DB2S-W-B7G-ESLE OBJET : Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE :, [C], [Z] /, [I] COMPOSI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01398
TJ 34172, 9 févr. 2026, RG 22/01398
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 22/01398 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NTCU Pôle Civil section 3 Date : 09 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civ
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ca other ca_poitiers n° 22/01398
CA Poitiers, 26 juin 2025, RG 22/01398
ARRET N° 171 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRYY [B] C/ S.A.S. LABORATOIRES COPMED RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 26 juin 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du
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tj Prononce le divorce accepté tj59350 n° 22/01398
TJ 59350, 24 mars 2025, RG 22/01398
/ Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 22/01398 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5H2 COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01398
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 22/01398
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Octobre 2024 N° RG 22/01398 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XGIJ N° Minute : 24/ AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 27 allée Robert Doisneau et 66 avenue Pierre Lefaucheux 92100 BOULOGNE-BILLA
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01398
CA Chambéry, 10 oct. 2024, RG 22/01398
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 10 Octobre 2024 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HBWR Décision déférée à la Cour : Jugement du Commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de CHAMBERY en date du 20 Juin 2022, RG 15/00003
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01398
TJ Versailles, 1 oct. 2024, RG 22/01398
Pôle social - N° RG 22/01398 - N° Portalis DB22-W-B7G-RA3C Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [R] [X] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Carole-anne GREFF N° de minute : 24/00931 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01398
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 22/01398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFIM AFFAIRE : [P] [D] C/ S.A.S. AUCHAN RETAIL SERVICES Venant aux droits de la société SODEC, ... Décision dé
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01398
CA Rouen, 28 mars 2024, RG 22/01398
N° RG 22/01398 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JCAH COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 28 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE DIEPPE du 25 Mars 2022 APPELANTE : Madame [G] [W] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/01398
TJ Bordeaux, 12 mars 2024, RG 22/01398
N° RG 22/01398 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WJSA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2024 54G N° RG 22/01398 N° Portalis DBX6-W-B7G-WJSA Minute n°2024/ AFFAIRE : [M] [N] C/ S.A.R.L. MKT PROMOTION S.A.S. TELLUS GESTION
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01398
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 22/01398
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MB/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERRU COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01398
CA Amiens, 17 oct. 2023, RG 22/01398
ARRET N°850 S.A.S. [4] C/ CPAM DE L'ARTOIS COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 17 OCTOBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01398 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMOC - N° registre 1ère instance : 20/02
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01398
CA Toulouse, 13 oct. 2023, RG 22/01398
13/10/2023 ARRÊT N°2023/383 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXFI FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00284) SECTION ACTIVITES DIVERSES FOUQUES- HIBERT ANRAS C/ [V] [G]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01398
CA Paris, 12 oct. 2023, RG 22/01398
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01398 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCEJ Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01398
CA Nîmes, 15 juin 2023, RG 22/01398
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01398 - N°Portalis DBVH-V-B7G-IND6 SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 07 mars 2022 RG :21/02110 [R] C/ [U] Grosse délivrée le 15 Juin 2023 à M
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01398
CA Saint-Denis de la Réunion, 12 mai 2023, RG 22/01398
ARRÊT N°23/ PC R.G : N° RG 22/01398 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYKO 19/00456 09 septembre 2022 Société LLOYD'S INSURANCE COMPANY SA C/ [A] [D] [C] [S] [T] S.A. AXA FRANCE IARD S.E.L.A.R.L. [G] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01398
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01398
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/1398 Rôle N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKSI Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01398
CA Riom, 18 oct. 2022, RG 22/01398
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre Sociale ORDONNANCE N° DU 18 OCTOBRE 2022 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F26O Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CLERMONT-FD, décision attaquée en date du 03 Juin 2022, enregistrée sous le n° F 16/0052
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01398
CA Versailles, 27 sept. 2022, RG 22/01398
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AG 13e chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 27 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01398 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBQC AFFAIRE : S.N.C. KERPARLY C/ S.A.R.L. M.B.S. .... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Fé
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01398
CA Bordeaux, 20 sept. 2022, RG 22/01398
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/01398 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTM2 S.A.S. SUD-OUEST BORDURES c/ Maître [J] [L] Nature de la décision : AU FOND
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