Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00046
CA Pau, 16 sept. 2022, RG 22/00046
N°22/03306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 16 septembre 2022 Dossier N° N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IKA3 Objet : Recours co
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00046
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXNL VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 07 décembre 2021 par le Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 22/00046
CA Papeete, 8 sept. 2022, RG 22/00046
N° 346 MF B ------------- Copies authentiques délivrées à : - M. [G], - Me Lamourette, - M. [T], - Ministère Public, - Greffier RC, - Greffier TMC, le 08.09.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Commerciale Audience du 8 septembre 2022 RG 22/
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00046
CA Angers, 7 sept. 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 46 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention d'ANGERS du 19 Août 2022 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBSY ORDONNANCE DU 07 SEPTEMBRE 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00046
CA Colmar, 1 août 2022, RG 22/00046
n° minute : 41/2022 Copie exécutoire à : - Me Nadine HEICHELBECH - Me Marion POLIDORI Le 01/08/2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES ORDONNANCE DE R
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00046
CA Orléans, 22 juin 2022, RG 22/00046
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Pascal VILAIN SELARL DUPLANTIER - MALLET GIRY - ROUICHI Me Hugues LEROY ARRÊT du 22 JUIN 2022 n° : 22/244 RG 22/00046 n° Portalis DBVN-V-B7G-GP42 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Jugement, Juge d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00046
CA Douai, 20 juin 2022, RG 22/00046
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT OU DE CONTENTION EN MATIÈRE DE SOINS SANS CONSENTEMENT. Articles L 3222-5-1, L 3211-12-12 III du code de la santé publique Articles R 3211-38, R 3211-44 du code de
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00046
CA Toulouse, 10 juin 2022, RG 22/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 10 Juin 2022 ORDONNANCE N° 2022/49 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2FU Décision déférée du 27 Mai 2022 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - 22/757 APPELANT Monsieur [B] [M] Ac
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00046
CA Bastia, 8 juin 2022, RG 22/00046
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 8 JUIN 2022 N° RG 22/00046 N° Portalis DBVE-V-B7G-CC47 JJG - C Décision déférée à la Cour : Ordonnance , origine Sans objet d'AJACCIO, décision attaquée en date du 23 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00592 [P] C/ [U] Copie
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00046
CA Bordeaux, 24 mai 2022, RG 22/00046
RÉFÉRÉ N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MTOB ----------------------- S.A.S. [1] c/ URSSAF AQUITAINE ----------------------- DU 24 MAI 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à dispositi
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00046
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00046
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 75/22 N° RG 22/00046 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT3K Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000877 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adres
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00046
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 22/00046
ORDONNANCE N° du 12 Mai 2022 A l'audience publique des référés tenue le 24 Mars 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 14 décembre 2021, Assistée de Madame PILVOIX, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00046
CA Limoges, 11 mai 2022, RG 22/00046
ORDONNANCE N° N° RG 22/00046 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJKA [X], [K], [W] [M] C/ S.E.L.A.R.L. [T] ASSOCIES Prise en la personne de Me [F] [T] COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE PRESIDENT DE CHAMBRE DU 11 mai 2022 (Caducité 905-2 ENTRE Monsieur [X], [K],
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