Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01007
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01007
Ordonnance n°22/00384 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCF Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 12 Juin 2012 n°11/01241 C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01007
CA Douai, 13 juin 2022, RG 22/01007
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKM4 N° de Minute : 1026 Ordonnance du lundi 13 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, Me Guillaume
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01007
CA Pau, 19 mai 2022, RG 22/01007
CD/CD Numéro 22/01994 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 19 mai 2022 Dossier : N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSL Affaire : [T] [U] C/ SDC DE LA RÉSIDENCE LES FLEURISTES - O R D O N N
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