Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 22/01007
TJ 67482, 4 mars 2026, RG 22/01007
N° RG 22/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRQR PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00147 N° RG 22/01007 - N° Portalis DB2E-W-B7G-LRQR Copie : - aux parties (CCC) en LRAR S.A.S. [1] [2] CPAM DU BAS-RHIN - avocat (CCC) par Case palais Me [Localité 1]-mélanie HORNECKER Le : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 22/01007
TJ 68224, 14 nov. 2025, RG 22/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 4] [Localité 5] --------------------------------- CHAMBRE COMMERCIALE Contentieux commercial N° RG 22/01007 - N° Portalis DB2G-W-B7G-ICEL MINUTE n° 251/25 République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT du
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ca other ca_caen n° 22/01007
CA Caen, 24 avr. 2025, RG 22/01007
AFFAIRE : N° RG 22/01007 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection de CHERBOURG-EN-COTENTIN en date du 28 Janvier 2022 RG n° 1121000140 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 APPELANT :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/01007
TJ Nanterre, 29 oct. 2024, RG 22/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Octobre 2024 N° RG 22/01007 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XT2A N° Minute : 24/01368 AFFAIRE [T] [U] C/ CAMIEG Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [T] [U] [Adresse 1] [L
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01007
CA Riom, 8 oct. 2024, RG 22/01007
08 OCTOBRE 2024 Arrêt n° KV/NB/NS Dossier N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FZ5W [I] [X] / Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales URSSAF d'AUVERGNE jugement au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en dat
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01007
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 22/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2024 N° RG 22/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5J AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. EURO DEFENSE SERVICES-EDS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Février
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Créteil n° 22/01007
TJ Créteil, 16 mai 2024, RG 22/01007
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de Créteil - Pôle Social - GREJUG01/2 N° RG 22/01007 - N° Portalis DB3T-W-B7G-TY7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social Contentieux Général de la Sécurité Sociale JUGEMENT DU 16
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 22/01007
TJ Paris, 14 mars 2024, RG 22/01007
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/01007 N° Portalis 352J-W-B7G-CV4FH N° MINUTE : 1 contradictoire Assignation du : 14 Janvier 2022 JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDERESSE S.A.S. SEPHORA [Adresse 6] [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01007
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 22/01007
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 27/24 N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHP MLBR/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Juin 2022 (RG F21/00007 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01007
CA Rennes, 29 nov. 2023, RG 22/01007
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SPOR [O] [N] C/ CPAM ILLE ET VILAINE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01007
CA Toulouse, 18 oct. 2023, RG 22/01007
18/10/2023 ARRÊT N° 407 N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OVKA SM/AA Décision déférée du 11 Février 2022 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de SAINT-GAUDENS ( 20/00187) Mme [P] [B] [Z] [M] [W] ÉPOUSE [Z] C/ S.A. CEGC - COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTI
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01007
CA Bourges, 7 sept. 2023, RG 22/01007
VS/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP AVOCATS CENTRE - SCP BRIZIOU-HENNERON & ANCIENNEMENT PERROT LE : 07 SEPTEMBRE 2023 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° -
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01007
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 22/01007
ARRÊT N°23/ 203 EF N° RG 22/01007 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYM S.A. SOCIETE REUNIONNAISE DE FINANCEMENT ' SOREFI C/ [R] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01007
CA Versailles, 18 avr. 2023, RG 22/01007
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A 1re chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 AVRIL 2023 N° RG 22/01007 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VANF AFFAIRE : Mme [J] [T] épouse [K] C/ M. [F] [E] [G] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 J
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01007
CA Amiens, 9 févr. 2023, RG 22/01007
ARRET N° 177 [P] C/ CPAM DE [Localité 5] [Localité 3] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2023 ************************************************************* N° RG 22/01007 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILV6 - N° registre 1ère insta
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01007
CA Montpellier, 5 janv. 2023, RG 22/01007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre de la famille ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJR APPELANTE : Mme [E] [O] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01007
CA Reims, 22 nov. 2022, RG 22/01007
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE CIVILE 1° section RG N° : N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSZ-11 Monsieur [V] [Y] Représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS APPELANT Monsieur [H] [C] Représentant : Me Marine N
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/01007
CA Nancy, 8 nov. 2022, RG 22/01007
ARRÊT N° /2022 SS DU 08 NOVEMBRE 2022 N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E653 Pole social du TJ de NANCY 20/120 01 mars 2022 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALAD
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01007
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01007
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1007 Rôle N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2J Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01007
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 22/01007
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 20 Septembre 2022 RG : N° RG 22/01007 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAJR M. [R] [D] Représenté par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE c) Me
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