Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00034
CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FXMO VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 9 déembre 2021 par le Juge
-
ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00034
CA Limoges, 8 sept. 2022, RG 22/00034
ARRÊT N°295 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIJIR AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE SUD LOC C/ S.E.L.A.R.L. MJO - [Y] et es-qualité de mandataire judiciaire à la procédure de liquidation amiable de la SCI THIBAULT CB/MK Demande relative à l'exécution d'une promesse u
-
ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00034
CA Nancy, 30 août 2022, RG 22/00034
ARRÊT N° /2022 SS DU 30 AOUT 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E4XF Pole social du TJ de CHARLEVILLE- MÉZIERES 20/00150 14 décembre 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : Société [9] pr
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00034
CA Colmar, 1 août 2022, RG 22/00034
n° minute : 37/2022 Copie exécutoire à : - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Dominique Serge BERGMANN Le 1er août 2022 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE DES URGENCES
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00034
CA Fort-de-France, 22 juill. 2022, RG 22/00034
ARRET N° 22/166 R.G : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBWA-V-B7G-CJM3 Du 22/07/2022 [J] C/ [4] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DE DÉSISTEMENT DU 22 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance du Pole social du TJ de [Localité 7], d
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00034
CA Pau, 22 juill. 2022, RG 22/00034
N°22/02833 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 22 juillet 2022 Dossier N° N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IISJ Objet : Recours cont
-
ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00034
CA Chambéry, 30 juin 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le TRENTE JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX, Nous, Chantal FERREIRA, première présidente de la cour d'appel de CHAMBÉRY, assi
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Angers n° 22/00034
CA Angers, 15 juin 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 34 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 20 Mai 2022 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FAI2 ORDONNANCE DU 15 JUIN 2022 Nous, Catherine MICHELOD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGE
-
ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/00034
CA Agen, 15 juin 2022, RG 22/00034
ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 15 Juin 2022 --------------------- N° RG 22/00034 N° Portalis DBVO-V-B7G -C6V3 -------------------- [N] [K] C/ SA GROUPE CAHORS ----------------- ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN -----
-
ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00034
CA Dijon, 14 juin 2022, RG 22/00034
MB/IC [B] [E] [H] [Z] C/ TRESORERIE [Localité 6] - [Localité 18]- [Localité 18] [19] [10] [16] [N] [Z] [13] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
-
ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00034
CA Caen, 7 juin 2022, RG 22/00034
N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G6LV COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 2022/43 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUIN 2022 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Monsieur [D] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [M] [H] épouse [V] [Adresse 1] [Adresse 1]
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00034
CA Nîmes, 20 mai 2022, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE N° AFFAIRE : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMI7 AFFAIRE : [O] C/ Commune [Localité 3] JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 Mai 2022 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE NÎMES du
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00034
CA Toulouse, 13 mai 2022, RG 22/00034
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 13 Avril 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63/22 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OT26 Décision déférée du 08 Décembre 2021 - Tribunal de Commerce d'ALBI - 2021000870 DEMANDEUR S.A.S. NATURHOUSE [Adresse
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00034
CA Grenoble, 11 mai 2022, RG 22/00034
N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LJI7 N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire délivrée le à AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00034
CA Bordeaux, 21 avr. 2022, RG 22/00034
RÉFÉRÉ N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MSHB ----------------------- S.C.E.A. DOMAINES PEYRONIE c/ INAO CIVB ----------------------- DU 21 AVRIL 2022 ----------------------- Grosse délivrée le : Rendu par mise à disposition de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles