Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/00034
CA Lyon, 30 avr. 2026, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre civile B LYON, le 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBCA Affaire : Décision Au fond, origine Tribunal judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 30 Novembre 2021, enregistrée sous le n
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ca other ca_angers n° 22/00034
CA Angers, 31 mars 2026, RG 22/00034
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6AG jugement du 07 Décembre 2021 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 20/01329 ARRET DU 31 MARS 2026
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj78646 n° 22/00034
TJ 78646, 13 févr. 2026, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE RADIATION DU 13 FEVRIER 2026 ------------------------- N° RG 22/00034 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q37L Code NAC : 70H OPÉRATION : Expropriation - Restauration de l’[Adresse 1] de [Localité 1] en vue des JO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 22/00034
TJ 15014, 20 nov. 2025, RG 22/00034
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 22/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B37C Minute : 25-029 JUGEMENT DU 20/11/2025 [F] [U] épouse [T] C/ [N] [K] [J] [K] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à
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ca other ca_caen n° 22/00034
CA Caen, 16 sept. 2025, RG 22/00034
AFFAIRE : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G43Y ARRÊT N° JB. ORIGINE : Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9] du 12 Novembre 2021 RG n° 20/00620 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 16 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00034
TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/00034 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JTA4 88C JUGEMENT AFFAIRE : Société [4] C/ [7] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 8] [Adresse 2]
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ca other ca_poitiers n° 22/00034
CA Poitiers, 7 mai 2025, RG 22/00034
ARRET N° 115 N° RG 22/00034 N° Portalis DBV5-V-B7G-GOHC [I] C/ URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 07 MAI 2025 Décision déférée à la cour : Jugem
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/00034
TJ 69123, 4 mars 2025, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Loyers Commerciaux N° RG 22/00034 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XGYK Jugement du 04 Mars 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Maître [C] PIQUET-GAUTHIER de la SELARL DPG - 1037 Expédition : Maître [N] [Y] de
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ca annulation ca_papeete n° 22/00034
CA Papeete, 27 févr. 2025, RG 22/00034
N° 22 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Jourdainne, Le 04.03.2025. Copie authentique délivrée à : - Me Lollichon-Barle, - Me Touron, le 04.03.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 27 février 2025 RG
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ca other ca_angers n° 22/00034
CA Angers, 27 févr. 2025, RG 22/00034
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E6D7. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 10 Décembre 2021, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00034
TJ Bordeaux, 11 févr. 2025, RG 22/00034
N° RG 22/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCVL PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 70A N° RG 22/00034 - N° Portalis DBX6-W-B7F-WCVL Minute AFFAIRE : [O] [Z] veuve [L], [WU] [Z] C/ [WH] [R], S.C.P. OFFICE NOTARIAL D’[Localité 30], [U] [AB] épouse [R], [H] [JM] [EO], [D] [EO], [CV] [EI], [X] [EO], [IX]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Angers n° 22/00034
TJ Angers, 30 sept. 2024, RG 22/00034
Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 30 Septembre 2024 N° RG 22/00034 N° Portalis DBY2-W-B7G-GXOA AFFAIRE : [H] [L] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET LOIRE Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00034
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 22/00034
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V27V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V27V DEMANDEUR : M. [J] [P] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Pauline WOICIEC
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 22/00034
CA Cayenne, 16 sept. 2024, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 3] Chambre Civile ARRÊT N°117 N° RG 22/00034 - N° Portalis 4ZAM-V-B7G-BALA S.A.S. AMO 3 NATS S.A.S. SUNRISE S.A.S.U. SUNSET S.A.S. SASU RENAISSANCE S.A.S. SAS LOCATION ET TERRASSEMENT S.A.S.U. CHAMAZONE GROUP S.A.S. CHAMAZONE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00034
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 22/00034
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 10 Septembre 2024 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G4JE Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 02 Décembre 2021 Appelant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/00034
TJ Évry, 12 août 2024, RG 22/00034
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 12 Août 2024 AFFAIRE N° RG 22/00034 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OJXS NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Philippe BENZEKRI, Me Karine LE BRETON Jugement Rendu le 12 Août 2024 ENTRE : Monsieur [F] [H], né le [Date nais
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00034
CA Versailles, 16 mai 2024, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MAI 2024 N° RG 22/00034 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U5VE AFFAIRE : S.A.R.L. VENTILATION FROID CLIMATISATION C/ [I] [D] Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00034
CA Paris, 25 avr. 2024, RG 22/00034
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 22/00034 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFG33 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 janvier 2022
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00034
CA Besançon, 26 mars 2024, RG 22/00034
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EOZH COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 26 MARS 2024 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00034
CA Bordeaux, 14 mars 2024, RG 22/00034
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 14 MARS 2024 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 22/00034 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MPX2 Monsieur [U] [V] c/ CPAM DES LANDES Nature de la décision : AU FOND
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