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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 39 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00865

    CA Douai, 22 mai 2022, RG 22/00865

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJIM N° de Minute : 877 Ordonnance du dimanche 22 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] né le 17 Juin 1995 à [Localité 2] (ITALIE) de

    Lire la décision → Vérifier la source 628c75f2dfcf1305b332f136
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00865

    CA Pau, 19 mai 2022, RG 22/00865

    N°22/02002 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 19 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00865 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFB5 Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménage

    Lire la décision → Vérifier la source 62873337c1d4e9057d612ede

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