Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00307
CA Aix-en-Provence, 19 sept. 2022, RG 22/00307
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 19 Septembre 2022 N° 2022/ 409 Rôle N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPPR S.A.R.L. COTE JARDIN C/ [B] [E] [J] [E] NÉE [O] épouse [E] Copie exécutoire délivr
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00307
CA Montpellier, 6 août 2022, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQUK O R D O N N A N C E N° 2022 - 309 du 06 Août 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00307
CA Paris, 15 juill. 2022, RG 22/00307
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2022 (n° 2022/ 306 , 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGA5A Décision défé
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00307
CA Toulouse, 29 juin 2022, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/309 N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O3MR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 29 juin à 11h40 Nous , P.BALISTA, délégué par ordonnance du premier président en date du 21 DECEMBRE 2021 pour connaître des recours prévus
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00307
CA Rennes, 28 mai 2022, RG 22/00307
COUR D'APPEL DE RENNES RÉTENTIONS ADMINISTRATIVES [Adresse 6] - [Adresse 5] - [Localité 4] fax : [XXXXXXXX03] Rennes le 28 Mai 2022 NOTIFICATION Monsieur le Préfet du Calvados Service des étrangers DOSSIER N° N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVL-V-B7G-SZFV - M. [T] [U] DÉCISION
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00307
CA Metz, 23 mai 2022, RG 22/00307
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffière ; Dan
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00307
CA Pau, 5 mai 2022, RG 22/00307
N°22/01771 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 5 mai 2022 Dossier N° N° RG 22/00307 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IDMJ Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagemen
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