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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00376

    CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°373, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGA2 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6300796a521ab1c563ce09f3
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00376

    CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00376

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/379 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5BM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 JUILLET A 15H00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 62e226cf3de91be2e9f7eb75
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00376

    CA Limoges, 13 juill. 2022, RG 22/00376

    ARRÊT N° 269 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUB AFFAIRE : Mme [K] [Y] [L] C/ Mme [V] [N] [B] EPOUSE [P], M. [X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats

    Lire la décision → Vérifier la source 62d103e22f83c19fcf11bba7
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00376

    CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00376

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/203 N° N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 62b6a661cd29ea78c0ca012d
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00376

    CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00376

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52985a2c42363790799b7
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00376

    CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00376

    Ordonnance N°22/342 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXC J.L.D. NIMES 09 juin 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 62a43091222b8005e5bfe0a8
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00376

    CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00376

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0376 Rôle N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIVU Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr

    Lire la décision → Vérifier la source 62678cb1189ce3057d201bf9

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