Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00376
CA Paris, 19 août 2022, RG 22/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 19 AOÛT 2022 (n°373, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00376 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGGA2 Décision déférée à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00376
CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/379 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5BM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22 JUILLET A 15H00 Nous P. DELMOTTE, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00376
CA Limoges, 13 juill. 2022, RG 22/00376
ARRÊT N° 269 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIKUB AFFAIRE : Mme [K] [Y] [L] C/ Mme [V] [N] [B] EPOUSE [P], M. [X] [O] [D] [P] MCS/MK Demande en garantie formée contre le vendeur Grosse délivrée à Me Michel LABROUSSE et Me Martine GOUT, avocats
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00376
CA Rennes, 24 juin 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/203 N° N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S4DK JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00376
CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00376
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00376
CA Nîmes, 10 juin 2022, RG 22/00376
Ordonnance N°22/342 N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IOXC J.L.D. NIMES 09 juin 2022 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prési
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00376
CA Aix-en-Provence, 25 avr. 2022, RG 22/00376
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2022 N° 2022/0376 Rôle N° RG 22/00376 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIVU Copie conforme délivrée le 25 Avril 2022 par courriel à : -l'avocat -le pr
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