Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01510
CA Douai, 8 sept. 2022, RG 22/01510
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 3 ARRÊT DU 08/09/2022 N° de MINUTE : 22/718 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UGBF Jugement (N° 20/00019) rendu le 10 février 2022 par le juge de l'exécution de Saint-Omer APPELANTS Monsieu
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01510
CA Douai, 28 août 2022, RG 22/01510
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UO2F N° de Minute : 1527 Ordonnance du dimanche 28 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [O] né le 20 Avril 1998 à GHARBEYA ( EGYPTE) de n
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01510
CA Paris, 23 mai 2022, RG 22/01510
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2022 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/01510 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01510
CA Amiens, 13 mai 2022, RG 22/01510
ARRET N° S.A.R.L. AUDOUBEO C/ [D] BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 13 MAI 2022 ************************************************************* N° RG 22/01510 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMUE JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORM
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