Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/01510
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 22/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Avril 2026 N° RG 22/01510 - N° Portalis DB3R-W-B7G-X2IJ N° Minute : 26/00872 AFFAIRE S.A.S. [1] C/ [2] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj30007 n° 22/01510
TJ 30007, 8 avr. 2026, RG 22/01510
MINUTE N° : 26/61 DU : 08 avril 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXZ-W-B7G-CKIU / 01ère Chambre civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU HUIT AVRIL DEUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01510
TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 22/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 JANVIER 2026 N° RG 22/01510 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOB Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [U] [O] né le 14 Janvier 1987 à [Localité 20] [Adresse 10] [Localité 13] représenté par Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 22/01510
TJ 21231, 6 janv. 2026, RG 22/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/01510 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HTOY Jugement Rendu le 06 JANVIER 2026 AFFAIRE : [O] [X] [Y] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] S.A.S. CABINET [F] ENTRE : 1°)
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/01510
TJ 69123, 30 mai 2025, RG 22/01510
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 22/01510 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XBTO Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [10] [8] [Localité 7] Me Nathalie VIARD-GAUDIN, vestiaire : 1486 Une copie
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ca other ca_chambery n° 22/01510
CA Chambery, 15 avr. 2025, RG 22/01510
GS/SL N° Minute 1C25/260 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 15 Avril 2025 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HCFC Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 13 Juillet 2022 Appelante S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/01510
TJ Lille, 3 déc. 2024, RG 22/01510
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNUC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 03 DECEMBRE 2024 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WNUC DEMANDERESSE : Société [4] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUI
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ca other ca_lyon n° 22/01510
CA Lyon, 12 nov. 2024, RG 22/01510
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OERW [L] C/ [5] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 8] du 03 Décembre 2021 RG : 18/00157 AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01510
CA Versailles, 17 oct. 2024, RG 22/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 OCTOBRE 2024 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VFZ6 AFFAIRE : [Z] [N] C/ S.A. BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS S.A.S. HUMANDO Décision déférée à la cour : Jugement re
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01510
CA Versailles, 17 sept. 2024, RG 22/01510
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01510 N° Portalis DBV3-V-B7G-VB4K AFFAIRE : S.C.P. COUVILLIERS BOULARD C/ S.A.S. NAJA MOBILIER URBAIN Décision déférée à la cour : Jugement
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/01510
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 22/01510
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 30 AOUT 2024 N° RG 22/01510 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOOB Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame BARONNET, Juge GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière lors des débats e
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/01510
CA Bordeaux, 8 avr. 2024, RG 22/01510
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 8 AVRIL 2024 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MT3O S.A.S. AGRIVISION c/ S.A.R.L. SOCIÉTÉ DE TRAVAUX AGRICOLES ET FORESTIERS (STAF) Nature de la déc
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/01510
CA Grenoble, 4 avr. 2024, RG 22/01510
C 2 N° RG 22/01510 N° Portalis DBVM-V-B7G-LKHE N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP VBA AVOCATS ASSOCIES la SELARL DAVID LONG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01510
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/01510
15/02/2024 ARRÊT N° 33/24 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXUO MS/MP Décision déférée du 08 Mars 2022 - Pole social du TJ de TOULOUSE 20/875 C. [I] [4] C/ CPAM HAUTE-GARONNE CONFIRMATION
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/01510
CA Caen, 23 mars 2023, RG 22/01510
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE D'APPEL (Article 900 et suivants duC.P.C) N° RG 22/01510 - Appel du jugement du Juge des contentieux de la protection de COUTANCES du 09 Mai 2022 Madame [P] [R] [Adresse 1] [Localité 3] APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01510
CA Poitiers, 14 mars 2023, RG 22/01510
ARRET N°112 CL/KP N° RG 22/01510 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GSB6 Société ING BANK NV C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 14 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire géné
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/01510
CA Besançon, 8 févr. 2023, RG 22/01510
ARRÊT N° MW/FA COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 08 FEVRIER 2023 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Défaut Audience publique du 07 Décembre 2022 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERYT S/appel d'une décision du Juge commissaire de Lons-
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01510
CA Aix-en-Provence, 6 déc. 2022, RG 22/01510
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 DECEMBRE 2022 N° 2022/1510 Rôle N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNVI Copie conforme délivrée le 06 Décembre 2022 par courriel à : -Me BALESI
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01510
CA Metz, 6 déc. 2022, RG 22/01510
Ordonnance n°22/00729 du 06 Décembre 2022 N° RG 22/01510 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FYE3 Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 01 Juillet 2016 n°15/1442 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01510
CA Paris, 22 sept. 2022, RG 22/01510
Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01510 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFCMY Décision déférée
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