Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01006
CA Chambéry, 20 sept. 2022, RG 22/01006
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT CONSTATANT LE DESISTEMENT en date du 20 Septembre 2022 RG : N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAJP Mme [C] [H] Représentée par Me Michel PICCAMIGLIO, avocat au barreau de GRENOBLE c)
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01006
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 22/01006
ARRÊT N° du 13 septembre 2022 (B. P.) N° RG 22/01006 N° Portalis DBVQ-V-B7G-FFSX Madame [X] C/ - S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) , - TRESOR PUBLIC - TRESOR PUBLIC-SERV IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 19] AGGLO - CAISSE DE MUTUAL
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01006
CA Metz, 22 juin 2022, RG 22/01006
Ordonnance n°22/00383 du 22 Juin 2022 N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FXCE Décision attaquée : Jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ en date du 05 Mars 2010 n°06/1555 E RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01006
CA Douai, 12 juin 2022, RG 22/01006
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKM3 N° de Minute : 1018 Ordonnance du dimanche 12 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [O] né le 17 Octobre 2002 à [Localité 5] - TUNISIE
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