Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Expertise tj92050 n° 22/01006
TJ 92050, 19 mai 2026, RG 22/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Mai 2026 N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XTZI N° Minute : 26/00681 AFFAIRE LA SOCIETE [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01006
TJ 13055, 19 févr. 2026, RG 22/01006
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00793 du 19 Février 2026 Numéro de recours: N° RG 22/01006 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4N5 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.R.L. [1] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01006
TJ 57463, 1 août 2025, RG 22/01006
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01006 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JWXD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 14] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 01 AOUT 2025 DEMANDERESSE : S.A. [10] [Adresse 28] [Localité
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 22/01006
TJ 91228, 24 juin 2025, RG 22/01006
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/416 AUDIENCE DU 24 Juin 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 22/01006 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OLQV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [U] [Z] épouse [Y] C/ [G] [Y] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mada
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ca renvoi ca_paris n° 22/01006
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/01006
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFADM Décision déférée à la C
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ca other ca_orleans n° 22/01006
CA Orleans, 18 févr. 2025, RG 22/01006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Benjamin GIRARD [8] EXPÉDITION à : [R] [J] Pôle social du Tribunal judiciaire de BLOIS ARRÊT du : 18 FEVRIER 2025 Minute n°47/2025 N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GSBP Décision de premièr
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire de Metz n° 22/01006
TJ Metz, 18 oct. 2024, RG 22/01006
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01006 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 9] [Adresse 9] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 18 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 17] [Localité 3] représentée par Maître Frédéric
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01006
CA Caen, 11 avr. 2024, RG 22/01006
AFFAIRE : N° RG 22/01006 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du TJ d'ARGENTAN en date du 05 Avril 2022 RG n° 11-21-0167 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 APPELANTE : S.A. COFIDIS N° SIRET : 325 307 106 [Adresse 7
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01006
CA Montpellier, 5 avr. 2024, RG 22/01006
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 05 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKJP Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01006
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 22/01006
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 241/24 N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHN OB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 19 Mai 2022 (RG 21/00111 -section ) G
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/01006
CA Poitiers, 13 déc. 2023, RG 22/01006
ARRET N° N° RG 22/01006 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GQYJ [D] [V] [J] C/ [I] S.A. [18] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 DECEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01006
CA Versailles, 26 oct. 2023, RG 22/01006
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 OCTOBRE 2023 N° RG 22/01006 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VC5F AFFAIRE : [K] [M] C/ URSSAF Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Janvier 2022 par le Pole social
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/01006
CA Bourges, 20 oct. 2023, RG 22/01006
SD/EC N° RG 22/01006 N° Portalis DBVD-V-B7G-DPWS Décision attaquée : du 19 septembre 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- S.A.S. C.S.F. C/ M. [E] [W] -------------------- Expéd. - Grosse Me LE ROY D
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01006
CA Amiens, 11 sept. 2023, RG 22/01006
ARRET N° 702 URSSAF DU NORD PAS-DE-CALAIS C/ Association [12] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2023 ************************************************************* N° RG 22/01006 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILV4 - N° registre
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01006
CA Saint-Denis de la Réunion, 2 mai 2023, RG 22/01006
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 22/01006 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYJ Monsieur [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Julien BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Organisme FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01006
CA Pau, 2 févr. 2023, RG 22/01006
PhD/ND Numéro 23/442 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/02/2023 Dossier : N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSH Nature affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/01006
CA Paris, 2 févr. 2023, RG 22/01006
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 02 FÉVRIER 2023 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01006 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFAYG Décision déférée à la Cour : Sur renvoi après cass
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01006
CA Dijon, 29 nov. 2022, RG 22/01006
VCF/LL SARL AETHON PARTICIPATIONS AP C/ SA MONTE PASCHI BANQUE [K] [D] veuve [L] LE TRESOR PUBLIC POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DE SAONE ET LOIRE expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01006
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01006
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1006 Rôle N° RG 22/01006 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2B Copie conforme délivrée le 29 Septembre 2022 par courriel à : -Me BELOU
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01006
CA Rouen, 22 sept. 2022, RG 22/01006
N° RG 22/01006 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBDY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 22 SEPTEMBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00044 Jugement du Juge de l'exécution de DIEPPE du 09 Mars 2022 APPELANTE : S.A. CREDIT DU NORD [Adresse 7] [Localité 8] re
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