Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00797
CA Aix-en-Provence, 9 août 2022, RG 22/00797
.COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 09 AOUT 2022 N° 2022/00797 N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ4FJ Copie conforme délivrée le 09 Août 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00797
CA Douai, 12 mai 2022, RG 22/00797
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00797 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIUJ N° de Minute : 810 Ordonnance du jeudi 12 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [M] né le 01 Janvier 2003 à [Localité 1] ( ALGERIE) de
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