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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00722

    CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2022, RG 22/00722

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2022 N° 2022/ 722 Rôle N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJYFF Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec10af72baeffb335bf6
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00722

    CA Douai, 28 avr. 2022, RG 22/00722

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHZC Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 28 avril 2022 N° de Minute : 733 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [I] né le 01 Janvier 1997 à ERYTREE Actuel

    Lire la décision → Vérifier la source 626b8177d1fb03057d9a5178

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