Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 22/00722
TJ 81065, 12 mars 2026, RG 22/00722
MINUTE N° : 26/00047 JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 22/00722 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CVSO NAC : 53F AFFAIRE : Société MGF C/ [C] [K], S.A.S.U. Actiman Equipements et Services TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame LABORDE, V
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 22/00722
TJ 38185, 26 juin 2025, RG 22/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 26 juin 2025 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBYH-W-B7G-K2BY COMPOSITION DU TRIBUNAL : l
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ca other ca_orleans n° 22/00722
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 22/00722
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/01/25 la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL ARGUMENTS ARRÊT du : 21 JANVIER 2025 N° : - 25 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GRNK DÉCISION ENTREPRISE : Jugement TJ ho
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ca other ca_bordeaux n° 22/00722
CA Bordeaux, 4 déc. 2024, RG 22/00722
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 04 DECEMBRE 2024 PRUD'HOMMES N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MRHM Société APAVE SUDEUROPE c/ Monsieur [W] [F] Nature de la décision : AU FON
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00722
CA Toulouse, 2 juill. 2024, RG 22/00722
02/07/2024 ARRÊT N° N° RG 22/00722 N° Portalis DBVI-V-B7G-OT6W SL/DG Décision déférée du 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 20/01273 Mme TANGUY [P] [L] C/ [Z] [C] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] S.A. GAN ASSURANCES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 22/00722
TJ Rennes, 26 juin 2024, RG 22/00722
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 26 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 22/00722 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J47J 88A JUGEMENT AFFAIRE : Société [5], agissant pour le compte de son établissement [6] à [Localité 7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE-ET-VILAINE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00722
CA Nîmes, 4 juin 2024, RG 22/00722
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILKI LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ORANGE 28 octobre 2021 RG :20/00088 [L] C/ [Adresse 3] Grosse délivrée le 04 JUIN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00722
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00722
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00722 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE7F4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 - Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00722
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00722
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 443/24 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UIYR PL/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de HAZEBROUCK en date du 31 Mars 2022 (RG F 19/00111 -section 2)
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/00722
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 22/00722
N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCRT Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 14 décembre 2021 RG : 19/03907 ch n°4 [Z] [E] C/ S.A. LYONNAISE DE BANQUE - CONTENTIEUX PARTICULIERS [Localité 9] CM-CIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00722
CA Toulouse, 15 févr. 2024, RG 22/00722
15/02/2024 N° RG 22/00722 N° Portalis DBVI-V-B7G-OT6W Décision déférée - 10 Décembre 2021 TJ de TOULOUSE 20/01273 [K] [H] C/ [U] [W] SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 1] LA COMPAGNIE LE GAN ASSURANCES
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00722
CA Limoges, 11 janv. 2024, RG 22/00722
ARRET N° 8 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BIMC7 AFFAIRE : M. [R] [I] C/ M. [K] [S] GS/LM Demande d'exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de constru
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00722
CA Versailles, 8 nov. 2023, RG 22/00722
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2023 N° RG 22/00722 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBPV AFFAIRE : [B] [M] C/ S.A.S. FRIESLANDCAMPINA DAIRY FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/00722
CA Pau, 16 mai 2023, RG 22/00722
CF/SH Numéro 23/01651 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 16/05/2023 Dossier : N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IEUT Nature affaire : Recours contre les décisions administratives des ordres d'avocats Affaire : [B] [H] [P] [N] S.E.
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00722
CA Dijon, 13 avr. 2023, RG 22/00722
OM/CH [M] [X] C/ S.A.S. C.S.F. prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00722
CA Bourges, 24 mars 2023, RG 22/00722
SD/CV N° RG 22/00722 N° Portalis DBVD-V-B7G-DO7I Décision attaquée : du 08 juin 2022 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de CHÂTEAUROUX -------------------- Mme [Z] [E] C/ Me [X] [G], ès-qualités de co-mandataire liquidateur de la SA LA HALLE
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00722
CA Chambéry, 9 mars 2023, RG 22/00722
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 09 Mars 2023 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G7C5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de CHAMBERY en date du 04 Avril 2022, RG 21/00688 Appelant M. [Y] [B], né le [Date naissance 4] 1991
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 22/00722
CA Caen, 26 janv. 2023, RG 22/00722
AFFAIRE : N° RG 22/00722 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6NI Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Président du TJ de LISIEUX en date du 17 Mars 2022 RG n° 21/00296 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A. LA P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00722
CA Basse-Terre, 16 janv. 2023, RG 22/00722
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 26 DU 16 JANVIER 2023 N° RG 22/00722 N° Portalis DBV7-V-B7G-DO4Q Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 4 avril 2022, dans une instance enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00722
CA Metz, 10 janv. 2023, RG 22/00722
COUR D'APPEL DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 10 Janvier 2023 MINUTE N° 23/00019 N° RG 22/00722 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWMU joint au dossier 22/00637 Madame [X] [N] épouse [F] Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ APPELANT S
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