Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00583
CA Metz, 13 sept. 2022, RG 22/00583
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 SEPTEMBRE 2022 2ème prolongation Nous, Anne-Laure BASTIDE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00583
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00583
ARRÊT N° N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7D YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [I] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00583
CA Nîmes, 16 août 2022, RG 22/00583
Ordonnance N°22/533 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRJT J.L.D. NIMES 12 août 2022 [L] C/ LE PREFET DE LA GIRONDE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AOUT 2022 Nous, Nicolas MAURY,Conseiller à la Co
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00583
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00583
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00583 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00583
CA Aix-en-Provence, 14 juin 2022, RG 22/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 14 JUIN 2022 N° 2022/0583 Rôle N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJRT3 Copie conforme délivrée le 14 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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