Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 22/00583
TJ 74010, 22 janv. 2026, RG 22/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 6] N° RG 22/00583 - N° Portalis DB2Q-W-B7G-FI47 Minute : 26/ S.A.S. [11], venant aux droits de la S.A.S. [13] C/ [17] Notification par LRAR le : à : - SAS [11] - [15] 38 Copie délivrée le : à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 22/00583
TJ 35238, 16 janv. 2026, RG 22/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 16 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 22/00583 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J4FQ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [B] [M] C/ [7], Société [18] Pièces délivrées : [8] le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [M] [Adresse 3] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 22/00583
TJ 92050, 1 avr. 2025, RG 22/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 01 Avril 2025 N° RG 22/00583 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XOSV N° Minute : 25/00281 AFFAIRE [F] [I] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [F] [I] [Adresse 1] [Lo
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ca other ca_paris n° 22/00583
CA Paris, 26 mars 2025, RG 22/00583
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 26 MARS 2025 (N°2025/ , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6XF Décision déférée à la C
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ca other ca_angers n° 22/00583
CA Angers, 30 janv. 2025, RG 22/00583
COUR D'APPEL d'[Localité 6] Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FCN6. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 14], décision attaquée en date du 07 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00
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ca other ca_bastia n° 22/00583
CA Bastia, 8 janv. 2025, RG 22/00583
Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 8 JANVIER 2025 N° RG 22/583 N° Portalis DBVE-V-B7G-CE2W SD-C Décision déférée à la cour : Jugement, origine du TJ d'AJACCIO, décision attaquée du 29 juillet 2022, enregistrée sous le n° 19/01184 [J] C/ S.C.I. NOTRE DAME S.A.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00583
TJ Lille, 2 août 2024, RG 22/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V3BR JUGEMENT DU 02 AOUT 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. DE LA POINTE, inscrite au RCS de LILLE METROPOLE sous le n°490 402 021, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domic
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00583
CA Orléans, 18 juill. 2024, RG 22/00583
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 18/07/2024 la SCP VALERIE DESPLANQUES la SELARL STRATEM AVOCATS SCP BRILLATZ-CHALOPIN ARRÊT du : 18 JUILLET 2024 N° : 164 - 24 N° RG 22/00583 N° Portalis DBVN-V-B7G-GREA DÉCISION E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00583
TJ Paris, 4 juin 2024, RG 22/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/00583 N° MINUTE : Assignations des : 04 et 07 Janvier 2022 CONDAMNE LG JUGEMENT rendu le 04 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [Adresse 3] [Localité 5] Représenté par la SELARL Cabinet Rémy LE BONNOIS prise en la person
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00583
CA Douai, 31 mai 2024, RG 22/00583
ARRÊT DU 31 Mai 2024 N° 653/24 N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UHEM CV/AA Article 37 Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOUAI en date du 22 Février 2021 (RG F18/00047 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00583
CA Rennes, 28 mai 2024, RG 22/00583
2ème Chambre ARRÊT N°194 N° RG 22/00583 N° Portalis DBVL-V-B7G-SNUL (Réf 1ère instance : 11-21-0742) (3) S.A. FRANFINANCE C/ Mme [R] [O] S.A.S. SVH ENERGIE S.E.L.A.R.L. ATHENA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00583
CA Metz, 18 avr. 2024, RG 22/00583
Arrêt n° 24/00196 18 Avril 2024 --------------- N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWB7 ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 14 Janvier 2022 19/00280 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00583
TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 22/00583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS 19ème chambre civile N° RG 22/00583 DEMANDEUR M. [U] [G] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Frédéric LE BONNOIS - #L0299 DEFENDERESSES La MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET DES SALARIES DE L’INDUS (MACIF) L’AGENT JUDI
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/00583
CA Caen, 30 nov. 2023, RG 22/00583
AFFAIRE : N° RG 22/00583 N° Portalis DBVC-V-B7G-G6DL Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LISIEUX en date du 08 Février 2022 RG n° F 21/00036 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 30 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00583
CA Besançon, 21 juill. 2023, RG 22/00583
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EP5D S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE VESOUL en date du 25 janvier 2022 [RG N° 21/00060] Code affaire : 53B - Prêt - Demande en remboursement du prêt
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00583
CA Dijon, 29 juin 2023, RG 22/00583
S.A.R.L. YNNA C/ [Z] [K] Copies délivrées aux représentants des parties le 29 Juin 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 29 JUIN 2023 MINUTE N° N° RG 22/00583 - N°
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00583
CA Limoges, 15 févr. 2023, RG 22/00583
ARRET N° N° RG 22/00583 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILOZ AFFAIRE : Etablissement CAISSE DES DÉPOTS ET CONSIGNATIONS Prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ S.A.S. POLE VIANDES LOCALES Prise en la personne de son représentant légal, do
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00583
CA Aix-en-Provence, 9 janv. 2023, RG 22/00583
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Janvier 2023 N° 2023/ 14 Rôle N° RG 22/00583 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGYW [Z] [X] [S] C/ S.C.I. DOMAINE DENOUS Copie exécutoire délivrée le : à : -
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00583
CA Dijon, 5 janv. 2023, RG 22/00583
S.A.R.L. YNNA C/ [P] [I] Copies délivrées aux représentants des parties le 05 Janvier 2023 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 05 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 22/00583 -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00583
CA Paris, 20 déc. 2022, RG 22/00583
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 20 DECEMBRE 2022 (n°579, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00583 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGZCI Décision déférée à
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