Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01367
CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/01367
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/01367 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JB5W Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 21 Mars 2022, enr
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01367
CA Douai, 10 août 2022, RG 22/01367
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOCZ N° de Minute : 1379 Ordonnance du mercredi 10 août 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [G] né le 31 Décembre 2000 à [Localité 2] ( ALGERIE
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01367
CA Aix-en-Provence, 2 juin 2022, RG 22/01367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE DESISTEMENT DU 02 JUIN 2022 N° 2022/ 430 Rôle N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIYUU [P] [F] [X] [U] épouse [F] C/ [Y] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nino PARR
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 22/01367
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/01367
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/01367 - N° Portalis 35L
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