Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 22/01367
TJ 69123, 29 juin 2026, RG 22/01367
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 29 JUIN 2026 Cécile WOESSNER, présidente Miren-Amaya FABREGOULE DEC
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ca other ca_paris n° 22/01367
CA Paris, 11 déc. 2025, RG 22/01367
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 11 DECEMBRE 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01367 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFBPI Décision déférée à la Cour
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01367
TJ 11069, 30 avr. 2025, RG 22/01367
AUDIENCE DU 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DEMT MINUTE : 25/00118 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ a rendu le jugement suivant : ENTRE S.A. AXA FRANCE IARD immatriculée a
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/01367
TJ 33063, 28 mars 2025, RG 22/01367
N° RG 22/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4C 89B MINUTE N° 25/555 __________________________ 28 mars 2025 __________________________ AFFAIRE : [V] [X] C/ S.A.S. [17], [15] __________________________ N° RG 22/01367 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XD4C __________________________ CC délivrées l
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ca other ca_douai n° 22/01367
CA Douai, 29 nov. 2024, RG 22/01367
ARRÊT DU 29 Novembre 2024 N° 1586/24 N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UQYT PN/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 05 Septembre 2022 (RG -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/01367
CA Metz, 30 sept. 2024, RG 22/01367
Arrêt n° 24/00402 30 Septembre 2024 --------------- N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FX3I ------------------ Pole social du TJ de METZ 29 Avril 2022 20/00470 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Séc
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 22/01367
TJ Nice, 23 sept. 2024, RG 22/01367
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [N] [F], [T] [B] c/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [3], Société REPUBLIQUE IMMOBILIER SOCIETE NOUVELLE N° Du 23 Septembre 2024 4ème Chambre civile N° RG 22/01367 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/01367
CA Pau, 25 juill. 2024, RG 22/01367
AC/EL Numéro 24/2453 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 25/07/2024 Dossier : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IGTX Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : S.A.S.U. GA
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/01367
CA Colmar, 13 juin 2024, RG 22/01367
MINUTE N° 24/477 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/01367
CA Riom, 14 mai 2024, RG 22/01367
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 14 mai 2024 N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F235 -LB- Arrêt n° 226 [V] [W] / [J] [I] Jugement au fond, origine Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 20 Mai 2022, e
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01367
CA Versailles, 20 mars 2024, RG 22/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2024 N° RG 22/01367 N° Portalis DBV3-V-B7G-VFED AFFAIRE : [S] [R] ... C/ Société CITYZ MEDIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 mars 202
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01367
CA Versailles, 19 sept. 2023, RG 22/01367
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 63B DU 19 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/01367 N° Portalis DBV3-V-B7G-VBNQ AFFAIRE : S.A.S. CHATEAUFORM' FRANCE C/ [C] [F] ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendu
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/01367
CA Caen, 6 sept. 2023, RG 22/01367
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 1ère chambre sociale ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVC-V-B7G-G7Z5 S.A.S. PSA AUTOMOBILES SA immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n°542 065 479, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/01367
CA Reims, 9 juin 2023, RG 22/01367
N° RG : 22/01367 N° Portalis : DBVQ-V-B7G-FGPQ ARRÊT N° du : 9 juin 2023 B. P. M. [T] [N] C/ Mme [J] [N] épouse [S] M. [R] [N] Formule exécutoire le : à : Me Laurent Thieffry Me Bruno Choffrut Me Damien Moittié COU
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01367
CA Dijon, 6 avr. 2023, RG 22/01367
LC/IC S.A.S. GMOTEUR C/ S.A.R.L. MMH Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 06 AVRIL 2023 N° RG 22/01367
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/01367
CA Toulouse, 14 mars 2023, RG 22/01367
14/03/2023 ARRÊT N°166/2023 N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OXBQ JONCTION PRONONCÉE AVEC N° RG 22/02112 - N° Portalis DBVI-V-B7G-02KG AM/IA Décision déférée du 10 Février 2022 - Juge des contentieux de la protection de Toulouse ( 21/02572) S.MOREL [W] [T] [L
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01367
CA Amiens, 18 nov. 2022, RG 22/01367
ARRET N° 254 S.A.S. [6] C/ Organisme [5] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 18 NOVEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/01367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMMX PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR L
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01367
CA Aix-en-Provence, 17 nov. 2022, RG 22/01367
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 17 NOVEMBRE 2022 N° 2022/ 1367 Rôle N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKKPS Copie conforme délivrée le 17 Novembre 2022 au MP et par fax à : - l'avocat -le préfet -le CRA -
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/01367
CA Montpellier, 2 nov. 2022, RG 22/01367
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 02 NOVEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01367 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PK7H Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 23 FEVRIER 2022 du CONSE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01367
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 sept. 2022, RG 22/01367
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile N° RG 22/01367 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FYIQ N° de MINUTE : 22/ ORDONNANCE DU 26 Septembre 2022 Décisio
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