Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00915
CA Aix-en-Provence, 6 sept. 2022, RG 22/00915
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/ 00915 Rôle N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ7BN Copie conforme délivrée le 06 Septembre 2022 par courriel à : -l'avoca
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 22/00915
CA Nancy, 27 juin 2022, RG 22/00915
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2022 DU 27 JUIN 2022 - STATUANT SUR REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE - Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00915 -
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00915
CA Douai, 29 mai 2022, RG 22/00915
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UJSW N° de Minute : 926 Ordonnance du dimanche 29 mai 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] [J] né le 01 Janvier 1997 à BOKE - CONAKRY de nati
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