Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00622
CA Dijon, 20 sept. 2022, RG 22/00622
VCF/AV [Y] [G] [R] C/ [V] [O] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2022 N° RG 22/00622 - N
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00622
CA Nîmes, 25 août 2022, RG 22/00622
Ordonnance N°22/570 N° RG 22/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRRQ J.L.D. NIMES 23 août 2022 [C] [J] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 74
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00622
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00622
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00622 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00622
CA Versailles, 17 mai 2022, RG 22/00622
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4IF 13e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2022 N° RG 22/00622 N° Portalis DBV3-V-B7G-U7HT AFFAIRE : Me [H] GRANDCOURT C/ COMMUNAUTE URBAINE [Localité 5] [Localité 7] METROPOLE ... Décision déférée à la co
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