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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00382 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00382

    CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2022, RG 22/00382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2022 N° 2022/100 Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU4D S.A.S. VIGILANCE PROTECTION C/ [H] [K] Copie exécutoire délivrée le : 26 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fa762f5393e2eb44867
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00382

    CA Paris, 15 sept. 2022, RG 22/00382

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 22/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CF47P Nature de l'acte de saisine : Requête - procédure au fond Date de l'acte de saisine : 17 Juin 2022 Date de saisine : 17 Juin 2022 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires form

    Lire la décision → Vérifier la source 632c01116ed81805da0b05bf
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00382

    CA Paris, 26 août 2022, RG 22/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 26 AOÛT 2022 (n° 380, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00382 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGG4Z Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b40ba521cdc5630b7a9a
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00382

    CA Toulouse, 22 juill. 2022, RG 22/00382

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 22/385 N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O5F2 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 22/7/22 à 18 heures Nous , C.ROUGER, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaître des recour

    Lire la décision → Vérifier la source 62db900d1d0e74effb5c0991
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00382

    CA Metz, 21 juin 2022, RG 22/00382

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 JUIN 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 62c52985a2c42363790799c3
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00382

    CA Aix-en-Provence, 26 avr. 2022, RG 22/00382

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 N° 2022/ 382 Rôle N° RG 22/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJIY7 Copie conforme délivrée le 26 Avril 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6268dd4fb6a90a057d2a59f7
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00382

    CA Basse-Terre, 18 avr. 2022, RG 22/00382

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG 21/00382 N° Portalis DBV7-V-B7G-DNWX ORDONNANCE DU 18 AVRIL 2022 en matière de rétention administrative Par devant Nous, BUSEINE Gaëlle, conseillère, agissant sur délégation du Premier président de la cour d'appel de Basse-Terre, assistée de Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 62678cb4189ce3057d201c0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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