Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00192
CA Montpellier, 16 juin 2022, RG 22/00192
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 16 JUIN 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PIXQ ARRET N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 16 DECEM
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00192
CA Dijon, 2 juin 2022, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F4XR Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DIJON, décision attaquée en date du 07 Février 2022, enregist
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00192
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2022, RG 22/00192
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 Mai 2022 N° 2022/ 268 Rôle N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJEEJ [K] [B] C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Muriel MANENT
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00192
CA Montpellier, 17 mai 2022, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PNLQ O R D O N N A N C E N° 2022 - 193 du 17 Mai 2022 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur [K
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00192
CA Paris, 13 mai 2022, RG 22/00192
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 13 MAI 2022 (n° 191 , 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFV32 Décision déférée
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