Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 22/00192
TJ 75056, 25 mars 2026, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 22/00192 - N° Portalis 352J-W-B7G-CV6ZZ N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au greffe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 22/00192
TJ 44109, 13 févr. 2026, RG 22/00192
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 13 Février 2026 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LSDT Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Claude CA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/00192
TJ 13055, 2 févr. 2026, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZP62 AFFAIRE : M. [T] [K] (Maître Pascal CONSOLIN de la SELARL CONSOLIN ZANARINI) C/ SOCIETE AXA FRANCE IARD (Maître [O] [F] de l’ASSOCIATION WILSON/[F]) CARCEPT PREVOYANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 22/00192
TJ 82121, 25 juill. 2025, RG 22/00192
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 N° RG 22/00192 - N° Portalis DB3C-W-B7G-DYFL N° minute : NAC : 88G Notification le : CCC par LRAR à : . M. [Z] . CPAM CCC à : . Me FAINE . CNAM Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’articl
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ca other ca_paris n° 22/00192
CA Paris, 30 avr. 2025, RG 22/00192
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 AVRIL 2025 (N°2025/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5KA Décision déférée à la C
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00192
TJ Marseille, 1 oct. 2024, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE VENTE FORCEE APRES ECHEC DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00192 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UAE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [F] [H] [R], Mme [L] [K] [I]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00192
TJ Saint-Etienne, 30 juill. 2024, RG 22/00192
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00192 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00192
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE PROLONGATION DU DELAI DE VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 22/00192 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UAE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [N] [Z] [M], Mme [Y] [K] [H] [J
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00192
CA Versailles, 6 juin 2024, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 JUIN 2024 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U6PP AFFAIRE : S.A.S. FULLSIX GROUP C/ [B] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00192
CA Grenoble, 7 mars 2024, RG 22/00192
C 2 N° RG 22/00192 N° Portalis DBVM-V-B7G-LF6W N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL A PRIM AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00192
CA Basse-Terre, 26 févr. 2024, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°52 DU VINGT SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE AFFAIRE N° : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre - section activités diverses - du 15 Décembre 20
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/00192
TJ Marseille, 23 janv. 2024, RG 22/00192
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 22/00192 N° Portalis DBW3-W-B7G-2UAE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ M. [V] [L] [I], Mme [W] [U] [G] [N] DÉBATS : A l'audience Publ
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00192
CA Paris, 19 déc. 2023, RG 22/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 19 DECEMBRE 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/00192
CA Saint-Denis de la Réunion, 22 nov. 2023, RG 22/00192
ARRÊT N° OC R.G : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVDK [H] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 NOVEMBRE 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DE
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00192
CA Basse-Terre, 25 sept. 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 25 SEPTEMBRE 2023 RG N° : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDS Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 22/00192
CA Colmar, 23 août 2023, RG 22/00192
MINUTE N° 373/23 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Août 2023 Numéro d'inscripti
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 22/00192
CA Angers, 20 juill. 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7KR Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT BRIEUC, décision attaquée en date du 16 Mars 2017, enregis
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00192
CA Douai, 30 juin 2023, RG 22/00192
ARRÊT DU 30 Juin 2023 N° 910/23 N° RG 22/00192 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDNN SHF/VDO*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 25 Janvier 2022 (RG 20/00139 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00192
CA Paris, 23 juin 2023, RG 22/00192
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 23 JUIN 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00192 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5BL Décision déférée à
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ca Renvoi Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/00192
CA Basse-Terre, 22 mai 2023, RG 22/00192
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 MAI 2023 RG N° : N° RG 22/00192 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DNDS Chambre Sociale Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Dé
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