Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/00650
CA Grenoble, 5 juill. 2022, RG 21/00650
C4 N° RG 21/00650 N° Portalis DBVM-V-B7F-KXRP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY Me Arnaud CUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 21/00650
CA Limoges, 15 juin 2022, RG 21/00650
ARRÊT N° 222 RG N° : N° RG 21/00650 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIHMW AFFAIRE : [P] [V], [E] [F] C/ S.A.R.L. CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU PERIGORD demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l'ouvrage ou son garant
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 21/00650
CA Angers, 12 mai 2022, RG 21/00650
COUR D'APPEL d'[Localité 3] Chambre Sociale Ordonnance du 12 Mai 2022 RG N° : N° RG 21/00650 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5SG AFFAIRE : [P], Association MISSION LANGUES C/ [M] ORDONNANCE DU 12 Mai 2022 Nous, Estelle GENET, conseiller chargée de la mise en état à la Cour d'Appe
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