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Filtres actifs Cours d'appel N° 22/00425 Tout effacer
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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00425

    CA Toulouse, 4 août 2022, RG 22/00425

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/428 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O6BD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 04 AOUT à 10h15 Nous J.C. GARRIGUES, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 06 JUILLET 2022 pour connaî

    Lire la décision → Vérifier la source 62ecb2eb2a8cf5e2e9b21e05
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/00425

    CA Rennes, 27 juill. 2022, RG 22/00425

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 22/234 N° N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVL-V-B7G-S7RG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hélène CADIET, conseillere à la cour d'appe

    Lire la décision → Vérifier la source 6336876e24cc0c3e2e3bea89
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00425

    CA Metz, 14 juill. 2022, RG 22/00425

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 JUILLET 2022 2ème prolongation Nous, Amarale JANEIRO, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIESER, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 62ea103341b41fe2e9b5c9dd
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00425

    CA Nîmes, 28 juin 2022, RG 22/00425

    Ordonnance N°22/388 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IPKR J.L.D. NIMES 25 juin 2022 [I] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 JUIN 2022 Nous, M. Michel SORIANO, Conseiller à la Cour

    Lire la décision → Vérifier la source 62bbeec3cce2f878c0f3981d
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00425

    CA Nîmes, 22 juin 2022, RG 22/00425

    ARRÊT N° N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUS CS PRESIDENT DU TJ D'AVIGNON 03 janvier 2022 RG:21/00371 [T] C/ [G] Grosse délivrée le 22 juin 2022 à : - Me FIOL - Me MAZARIAN COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 62b40614ab84a078c04ecf19
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00425

    CA Aix-en-Provence, 6 mai 2022, RG 22/00425

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 06 MAI 2022 N° 2022/0425 Rôle N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLH3 Copie conforme délivrée le 06 Mai 2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 62760c52593736057d78a91f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

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