Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 22/00425
TJ 33063, 16 avr. 2026, RG 22/00425
N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJT 88B __________________________ 16 avril 2026 __________________________ AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES - CNCESU C/ [U] [N] __________________________ N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WQJT __________________________ CC délivrées à :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 22/00425
TJ 84007, 17 déc. 2025, RG 22/00425
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 22/00425 - N° Portalis DB3F-W-B7G-JDFV Minute N° : 25/00853 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 17 Décembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [M] [I] né le 10 Août 1977 à BAYONNE (64100) 1172 Route du Thor Les VALAYANS 84210 PERN
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ca other ca_angers n° 22/00425
CA Angers, 20 nov. 2025, RG 22/00425
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVP-V-B7G-FBA4. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 05 Juillet 2022, enregistrée sou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 22/00425
TJ 68224, 21 mai 2025, RG 22/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 22/00425 - N° Portalis DB2G-W-B7G-H4FK KT République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 21 MAI 2025 D
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ca other ca_poitiers n° 22/00425
CA Poitiers, 20 mars 2025, RG 22/00425
ARRET N° 74 N° RG 22/00425 N° Portalis DBV5-V-B7G-GPGF Société [6] [7] ([7]) C/ CPAM DES DEUX-SEVRES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 20 MARS 2025 Décision déférée à la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 22/00425
TJ 69123, 10 mars 2025, RG 22/00425
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 22/00425 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WUC6 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 10 mars 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Ordonnance de désistement du
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 22/00425
TJ Nantes, 22 nov. 2024, RG 22/00425
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 22 Novembre 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LXTZ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Dominique FA
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ca other ca_chambery n° 22/00425
CA Chambery, 19 nov. 2024, RG 22/00425
IRS/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 19 Novembre 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G54S Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de THONON LES BAINS en date du 31 Janvier 2022 Appelante
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00425
CA Dijon, 4 juill. 2024, RG 22/00425
Association MAISON FAMILIALE RURALE DE [Localité 3] C/ [D] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04/07/24 à : -Me QUOIZOLA C.C.C délivrées le 04/07/24 à : -Me COSKUN RÉPUBLIQUE F
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00425
CA Riom, 4 juin 2024, RG 22/00425
04 JUIN 2024 Arrêt n° CHR/VS/NS Dossier N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYPS S.A.R.L. PIZZERIA ITALIA / [N] [U] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-fd, décision attaquée en date du 25 janvier 2022, enregistrée sous le n° F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/00425
TJ Bordeaux, 30 mai 2024, RG 22/00425
N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56C N° RG 22/00425 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WGEJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [G] [B], [F] [B] C/ S.A.R.L. ORIGINAL GARAGE, S.E.L.A.R.L. [J], S.A.R.L. MULTI-TRANSMISSION SERVICES Grosses délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 22/00425
CA Fort-de-France, 28 mai 2024, RG 22/00425
ARRET N° N° RG 22/00425 N°Portalis DBWA-V-B7G-CLB7 SOCIETE COFIC C/ SOCIETE AGORALEX SOCIETE MMA IARD SA SOCIETE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 28 MAI 2024 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/00425
CA Paris, 15 mai 2024, RG 22/00425
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 15 MAI 2024 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE6JG Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2021 -Conse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00425
CA Douai, 19 avr. 2024, RG 22/00425
ARRÊT DU 19 Avril 2024 N° 523/24 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UFOH OB/GL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VALENCIENNES en date du 07 Mars 2022 (RG 21/00069 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 22/00425
CA Bastia, 27 mars 2024, RG 22/00425
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 27 MARS 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVE-V-B7G-CEIG GD-R Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 9], décision attaquée en date du 03 Mai 2022, enregistrée sous le n° 20/01145
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 22/00425
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 22/00425
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL du 12 JANVIER 2024 N° RG 22/00425 - N° Portalis DB22-W-B7G-QMWJ. DEMANDEURS : Madame [E] [Y], née le 10 aout 1976 à[Localité 6]E, de nationalité française, demeurant [Adresse 3], représentée par Me Philippe RAOUL
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00425
CA Versailles, 14 déc. 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78I 14e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 DECEMBRE 2023 N° RG 22/00425 N° Portalis DBV3-V-B7G-U6X4 AFFAIRE : S.A.R.L. BVM LOCATION C/ S.A.S. HARDOUIN-LOC Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 26 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 22/00425
CA Besançon, 9 juin 2023, RG 22/00425
ARRET N° 23/ BUL/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 9 AVRIL 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 07 Avril 2023 N° de rôle : N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EPS4 S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE BESANCON en date du 17
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00425
CA Douai, 4 mai 2023, RG 22/00425
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ORDONNANCE CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE ET PRONONÇANT LA RADIATION DE L'AFFAIRE du 04 Mai 2023 Minute n° 23/440 Juge des contentieux de la protection de DUNKERQUE du 10 Janvier 2022 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCNO
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00425
CA Reims, 12 avr. 2023, RG 22/00425
Ordonnance n°262 du 12/04/2023 N° RG 22/00425 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FEIN COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le douze avril deux mille vingt trois, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, consei
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