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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/00320
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 21/00320
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/00320 - N°Portalis DBVH-V-B7F-H5MM SL-AB TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 04 janvier 2021 RG:19/02080 [T] C/ [Z] S.A.S. CONTE S.A. MMA ASSURANCES IARD Caisse CPAM Gr
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/03225
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 20/03225
ARRÊT N° N° RG 20/03225 - N° Portalis DBVH-V-B7E-H34R LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PRIVAS 03 novembre 2020 RG :18/01795 [R] C/ [B] [B] [B] [B] [I] [U] [G] [F] [A] [A] Grosse délivrée le à Me Darnoux Selarl Bancel Guillon SCP Beraud Lecat SCP LEXMAP Me
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01937
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 20/01937
ARRÊT N° N° RG 20/01937 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HYS6 LM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 01 octobre 2019 RG :18/00239 SARL GASPER 2 C/ S.A.S. AZUR ET CONSTRUCTIONS Grosse délivrée le à Me Pomiès Richaud Me Coru COUR D'APPEL DE NÎMES
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 19/03637
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 19/03637
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 19/03637 - N°Portalis DBVH-V-B7D-HPSY SL - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE DE NIMES 29 juillet 2019 RG:16/01965 [Z] C/ [P] Grosse délivrée le 29/0
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 18/02382
CA Nîmes, 29 sept. 2022, RG 18/02382
ARRÊT N° N° RG 18/02382 - N° Portalis DBVH-V-B7C-HAYC MPF - NR TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON 08 mars 2018 RG :16/01665 [O] C/ [O] [W] Grosse délivrée le 29/09/2022 à Me Guillaume FORTUNET à Me Catherine JAOUEN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAM
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00736
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00736
Ordonnance N°22/676 N° RG 22/00736 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLQ J.L.D. NIMES 27 septembre 2022 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Prés
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00735
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00735
Ordonnance N°22/675 N° RG 22/00735 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLL J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [H] se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00734
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00734
Ordonnance N°22/674 N° RG 22/00734 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLH J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal RODIER, Président
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00733
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00733
Ordonnance n° 22/673 N° RG 22/00733 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLF J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [N] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chantal R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00732
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00732
Ordonnance N°22/672 N° RG 22/00732 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ISLD J.L.D. NIMES 26 septembre 2022 [N] se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 SEPTEMBRE 2022 Nous, Mme Chant
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01471
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/01471
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01471 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INJR Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 5], décision attaquée en date du 08 Avril 2022, enregistrée sous le n° 20/05341 Monsieur [Z] [V] [A
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01460
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/01460
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01460 - N° Portalis DBVH-V-B7G-INIZ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 13 Avril 2022, enregistrée sous le n° 2022002194 S.C.I. SOCIETE DU BONPA
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01058
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/01058
COUR D'APPEL DE [Localité 5] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/01058 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMFQ Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'Avignon, décision attaquée en date du 12 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2020000118 Monsieur [H] [D] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00953
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00953
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00953 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IL4Q Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 03 Février 2022, enregistrée sous le n° 20/02994 S.E.L.A.R
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00794
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00794
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00794 - N° Portalis DBVH-V-B7G-ILPW Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 16 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2020J287 S.A.S. SANIAL BOUYGUES, SAS au
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00489
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00489
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKZF Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 07 Janvier 2022, enregistrée sous le n° 2019001077 S.A.R.L. O PANDA DEVELOPPEME
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00427
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00427
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00427 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IKUW Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AUBENAS, décision attaquée en date du 21 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 2021 00071 S.A.R.L. SOURCES DU
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00109
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 22/00109
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 22/00109 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IJZC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 07 Décembre 2021, enregistrée sous le n° 19J113 20J S.A.R.L. FORMAPAJ, im
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02863
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 21/02863
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 21/02863 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEBC Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NIMES, décision attaquée en date du 25 Mai 2021, enregistrée sous le n° 2019J393 S.A.S. EARSONICS, inscrite au RCS d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 20/01037
CA Nîmes, 28 sept. 2022, RG 20/01037
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 20/01037 - N° Portalis DBVH-V-B7E-HWCB Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce d'AVIGNON, décision attaquée en date du 10 Janvier 2020, enregistrée sous le n° 2017005474 Société FOND COMMUN DE TITRI
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