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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00600

    CA Metz, 18 sept. 2022, RG 22/00600

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2022 4ème prolongation Nous, Claire-Agnès GIZARD, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 632aaa7a6ac99305da602e1a
  • ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/00600

    CA Riom, 14 sept. 2022, RG 22/00600

    COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale Surendettement ARRET N° DU : 14 Septembre 2022 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FY5D VD Arrêt rendu le quatorze Septembre deux mille vingt deux Sur APPEL d'une décision rendue le 08 Mars 2022 par le Juge des c

    Lire la décision → Vérifier la source 6322c1a2e2d0c6fcb0c3cca0
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00600

    CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00600

    ARRÊT N° N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK7W YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [S] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH

    Lire la décision → Vérifier la source 632171d1dbb9ccfcb0f37c7a
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00600

    CA Nîmes, 18 août 2022, RG 22/00600

    Ordonnance n° 22/548 N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRLH J.L.D. NIMES 17 août 2022 [A] se disant [O] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 AOUT 2022 Nous, Monsieur Eric EMM

    Lire la décision → Vérifier la source 62ff285565816bc563602c3e
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00600

    CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00600

    Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00600 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 62d8ec48af72baeffb335d26
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00600

    CA Aix-en-Provence, 20 juin 2022, RG 22/00600

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2022 N° 2022/ 600 Rôle N° RG 22/00600 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSYG Copie conforme délivrée le 20 Juin 2022 par courriel à : - l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le

    Lire la décision → Vérifier la source 62b2b0dabdaff078c0376bb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1