Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/00603
CA Montpellier, 20 sept. 2022, RG 22/00603
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 20 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJRA ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 JANVIER 2022 JUGE
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00603
CA Metz, 20 sept. 2022, RG 22/00603
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00603
CA Nîmes, 13 sept. 2022, RG 22/00603
ARRÊT N° N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IK72 YRD/ID CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 22 mars 2017 RG:17/00704 S.A. LA POSTE C/ [R] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH
-
ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00603
CA Reims, 20 juill. 2022, RG 22/00603
Ordonnance n° du 20/07/2022 N° RG 22/00603 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le vingt juillet deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller délégué, assistée de Monsieur
-
ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 22/00603
CA Bourges, 22 juin 2022, RG 22/00603
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 22 JUIN 2022 N° 12 - PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00603 - N° Portalis DBVD-V-B7G-DOWM Nous, M. TESSIER-FLOHIC, à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Madame le Premier Préside
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles