Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Caen n° 21/00116
CA Caen, 8 sept. 2022, RG 21/00116
AFFAIRE : N° RG 21/00116 N° Portalis DBVC-V-B7F-GVH3 Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'Alençon en date du 09 Novembre 2020 - RG n° F 19/00046 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 08 SEPTEM
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 21/00116
CA Agen, 7 sept. 2022, RG 21/00116
ARRÊT DU 07 Septembre 2022 JYS/CR --------------------- N° RG 21/00116 N° Portalis DBVO-V-B7F-C3KJ --------------------- Société MAIF C/ [S] [B] veuve [U], [D] [J], [V] [J], S.A. GMF ASSURANCES, S.A. LA SAUVEGARDE, URSSAF MIDI-PYRENEES, Compagnie d'assu
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 21/00116
CA Bastia, 31 août 2022, RG 21/00116
ARRET N° ----------------------- 31 Août 2022 ----------------------- N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVE-V-B7F-CBDX ----------------------- [J] [M] C/ S.A.EM AIR CORSICA ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 07 mai 2021 Conseil de Prud'hommes - Formation de départag
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/00116
CA Saint-Denis de la Réunion, 14 juin 2022, RG 21/00116
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE MAMOUDZOU Chambre Commerciale ARRET DU 14 JUIN 2022 (n° 22/04, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N° Portalis 4XYA-V-B7F-GQR Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/00116
CA Douai, 9 juin 2022, RG 21/00116
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 09/06/2022 **** N° de MINUTE : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TLZU Jugement (N° 17-001479) rendu le 25 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Lille APPE
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/00116
CA Amiens, 12 mai 2022, RG 21/00116
ARRET N° [K] C/ S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBV4-V-B7E-
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/00116
CA Colmar, 3 mai 2022, RG 21/00116
MINUTE N° 22/417 NOTIFICATION : Pôle emploi Alsace ( ) Clause exécutoire aux : - avocats - délégués syndicaux - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR
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