Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 21/00116
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 21/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT N°26/01391 du 26 Mars 2026 Numéro de recours: N° RG 21/00116 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YJ4E AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représentéé par Me LEVET
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 21/00116
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 21/00116
MINUTE N° 25/269 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 21/00116 - N° Portalis DB3J-W-B7F-FMR7 AFFAIRE : [O] [W] C/ [6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [W], demeurant [Adresse 1] non comparante, repré
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tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/00116
TJ 57463, 20 juin 2025, RG 21/00116
Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/00116 - N° Portalis DBZJ-W-B7F-I2EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 10] [Adresse 20] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 20 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [G] [A] veuve [D] [B], agi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/00116
TJ 30189, 12 juin 2025, RG 21/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBX2-W-B7F-I5L6 N° Minute : AFFAIRE : [G] [I] C/ S.A. [9], CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU [Localité 7] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [G] [I]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00116
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 21/00116
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 17 OCTOBRE 2024 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CC36I Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 07 Avril 2015
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/00116
TJ Paris, 28 mai 2024, RG 21/00116
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/00116 N° Portalis 352J-W-B7F-CTRCK N° MINUTE : 1 Contradictoire Assignation du : 16 décembre 2020 JUGEMENT rendu le 28 mai 2024 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Nouméa n° 21/00116
CA Nouméa, 26 févr. 2024, RG 21/00116
N° de minute : 2024/12 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Février 2024 Chambre commerciale N° RG 21/00116 - N° Portalis DBWF-V-B7F-SQQ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2021 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :21/13) Saisine de la cou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/00116
CA Montpellier, 10 janv. 2024, RG 21/00116
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O2I7 Arrêt n° : Décision déférée à la Cour : Jugement du 03
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/00116
CA Rennes, 6 oct. 2023, RG 21/00116
2ème Chambre ARRÊT N° 448 N° RG 21/00116 N° Portalis DBVL-V-B7F-RHIE (1) M. [Z] [C] C/ S.A.S. CNA DISTRIBUTION Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/00116
CA Bordeaux, 13 sept. 2023, RG 21/00116
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 13 SEPTEMBRE 2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-L34Y S.A.S. TEMACO CONTENANTS AVIVA ASSURANCES c/ S.A.S. CHEF DE FRANCE Nature de la décisi
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/00116
CA Chambéry, 30 mai 2023, RG 21/00116
MR/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 30 Mai 2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GTIF Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 23 Décembre 2020 Appelante S.A.S. MECA-TP, dont le sièg
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ca Autre Cour d'appel de Cayenne n° 21/00116
CA Cayenne, 13 mars 2023, RG 21/00116
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] - [Localité 6] Chambre Civile ARRÊT N°39/2023 N° RG 21/00116 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-4TR S.A.S.U. EOS FRANCE anciennement dénommé EOS CREDIREC et venant aux droits de LCL, qui lui-même vient aux droits de la BFC ANTILLES GUYANE,
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/00116
CA Pau, 2 mars 2023, RG 21/00116
MM/ND Numéro 23/822 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 02/03/2023 Dossier : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBVV-V-B7F-HXTY Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre l'établissement de crédit pour octroi abusif de crédits ou brusque ruptur
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00116
CA Paris, 23 févr. 2023, RG 21/00116
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRET DU 23 Février 2023 (n° 55 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/00116 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDMUQ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Février
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/00116
CA Paris, 21 févr. 2023, RG 21/00116
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2023 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00116 - N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 21/00116
CA Dijon, 24 nov. 2022, RG 21/00116
RUL/CH S.A.S.U. ADREXO C/ [W] [I] épouse [T] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/00116
CA Poitiers, 17 nov. 2022, RG 21/00116
JMA/LD ARRET N° 670 N° RG 21/00116 N° Portalis DBV5-V-B7F-GFJI [D] C/ S.A.S. RANDSTAD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 NOVEMBRE 2022 Décision
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/00116
CA Riom, 15 nov. 2022, RG 21/00116
15 Novembre 2022 Arrêt n° KV/CC/NS Dossier N° RG 21/00116 - Portalis DBVU-V-B7F-FQWG S.A.S. [3] / CPAM DU PUY DE DOME Arrêt rendu ce QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christo
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ca Autre Cour d'appel de Papeete n° 21/00116
CA Papeete, 10 nov. 2022, RG 21/00116
N° 453 NT -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Eftimie-Spitz, le 14.11.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Bourion, le 14.11.2022. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 10 novembre 2022 RG 21/00116 ; Décis
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 21/00116
CA Fort-de-France, 30 sept. 2022, RG 21/00116
ARRET N° 22/214 R.G : N° RG 21/00116 - N° Portalis DBWA-V-B7F-CHLL Du 30/09/2022 S.A.S. YBM MULTISERVICES C/ [X] COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 Décision déférée à la cour : jugement du Conseil de Prud'hommes - Forma
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