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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/02127

    CA Rouen, 23 août 2022, RG 22/02127

    COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 22/02127 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDS2 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enre

    Lire la décision → Vérifier la source 6309b412a521cdc5630b7ac0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02127

    CA Paris, 9 juill. 2022, RG 22/02127

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2022 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/02127 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 62cd0f13e91c8e9fcf071311

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1