Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/02127
TJ 13055, 18 déc. 2025, RG 22/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 2025/ du 18 Décembre 2025 Enrôlement : N° RG 22/02127 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZW2H AFFAIRE : S.C.I. JMG ( l’AARPI BALDO - CRESPY) C/ Mme [U] [F] [D] [Z] épouse [T] (Me Fabienne FIGUIERE-MAURIN) DÉBATS :
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tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 22/02127
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 22/02127
DATE DU JUGEMENT: 04 Juillet 2025 RG N° RG 22/02127 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WU3X / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [F] [L] C / [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Corinne ROUCAIROL, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Jihan EL BOUKA
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ca other ca_versailles n° 22/02127
CA Versailles, 6 févr. 2025, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 06 FEVRIER 2025 N° RG 22/02127 N° Portalis DBV3-V-B7G-VJNT AFFAIRE : [O] [I] C/ S.A.S.U. STEBA FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 juin 2022 par
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ca other ca_chambery n° 22/02127
CA Chambery, 9 janv. 2025, RG 22/02127
CS25/010 COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HE2H Association L'ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX DE HAUTE-SAVOIE (ADIMC 74) C/ [U] [Z] Décision déférée à la Cour : Jugement du C
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/02127
CA Orléans, 17 sept. 2024, RG 22/02127
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SELARL FD AVOCAT CPAM DU CHER EXPÉDITION à : COMMUNE DE [Localité 2] Pôle social du Tribunal judiciaire de BOURGES ARRÊT du : 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n°286/2024 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVN-V-B
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 22/02127
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 22/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Juillet 2024 N° RG 22/02127 - N° Portalis DB3R-W-B7G-YCS4 N° Minute : 24/01028 AFFAIRE URSSAF ILE-DE-FRANCE C/ [B] [G] Copies délivrées le : DEMANDERESSE URSSAF ILE-DE-
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/02127
CA Paris, 27 mai 2024, RG 22/02127
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 MAI 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 22/02127 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEDN Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 22/02127
CA Pau, 19 mars 2024, RG 22/02127
SF/CD Numéro 24/00959 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 19/03/2024 Dossier : N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVV-V-B7G-II3U Nature affaire : Action en responsabilité exercée contre le syndic ou tendant à sa révocation Affaire : SYNDICAT DES COPROP
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/02127
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 22/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 50B Minute n° 24/ N° RG 22/02127 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGB5 3 copies GROSSE délivrée le àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT l’AARPI RIVIERE - DE KERLAND COPIE délivrée le à Rendue le ONZE MARS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 22/02127
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 22/02127
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 FEVRIER 2024 AFFAIRE N° RG 22/02127 - N° Portalis DB3S-W-B7G-V74B N° de MINUTE : 24/00147 Chambre 5/Section 3 DEMANDEUR S.A.R.L. RCT [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX, avocat au barreau de PARIS, ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 22/02127
TJ Lyon, 8 févr. 2024, RG 22/02127
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 8 Février 2024 Martin JACOB, président Dominique DALBIES, assesseur col
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 22/02127
CA Caen, 11 janv. 2024, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale O R D O N N A N C E N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HBPU Affaire : La « Société NOUVELLE AIM GROUP » représentée par Monsieur [H] [E], son « Mandataire liquidateur » Représenté par Me Nabil KEROUAZ, substitué par Me M
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/02127
CA Toulouse, 27 oct. 2023, RG 22/02127
27/10/2023 ARRÊT N°398/2023 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O2LS CB/AR Décision déférée du 16 Mai 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00247) ENCADREMENT-BONIN [Z] [I] C/ S.A.S. IXEO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/02127
CA Aix-en-Provence, 20 oct. 2023, RG 22/02127
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 20 OCTOBRE 2023 N°2023/. Rôle N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI3HL URSSAF PACA C/ [F] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Frédérique GALLOU - URSSAF PAC
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/02127
CA Grenoble, 26 sept. 2023, RG 22/02127
N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LMPV C6 N° Minute : copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM DU PEUP
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 22/02127
CA Riom, 28 juin 2023, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale DEFERE ARRET N°299 DU : 28 Juin 2023 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVU-V-B7G-F5AW ADV Arrêt rendu le vingt huit Juin deux mille vingt trois Statuant sur requête en DEFERE à l'encontre de l'ordonnance n° 493 rendue le
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/02127
CA Metz, 23 mai 2023, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION DU 23 MAI2023 MINUTE N° 23/000127 N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FZZR joint au dossier N° RG 22/1302 Monsieur [C] [N] Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/02127
CA Lyon, 22 mars 2023, RG 22/02127
N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OGBW Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 28 février 2022 RG : 11-21-2648 [J] [M] C/ [F] [54] SIP [Localité 25] CA [51] [67] [59] [50] [63] [57] [65] [58] [68] [64] S.A.R.L. [56] [41] [39]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/02127
CA Douai, 28 nov. 2022, RG 22/02127
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/02127 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTN4 N° de Minute : 2139 Ordonnance du lundi 28 novembre 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [H] [Y] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 5]
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/02127
CA Amiens, 30 sept. 2022, RG 22/02127
ARRET N° Société LANGUAGE SERVICES NORMANDIE PICARDIE (LSNP) Société MAITLAND ' INLINGUA MULTI-MEDIALAND' [V] [D] C/ [Adresse 12] Société CGEA DE ROUEN TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2022 ***********************
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