Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/00076
CA Bordeaux, 22 sept. 2022, RG 22/00076
RÉFÉRÉ N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-MVV7 ----------------------- S.A. BANQUE CIC EST c/ [J] [V] ----------------------- DU 22 SEPTEMBRE 2022 ----------------------- DÉSISTEMENT Grosse délivrée le : Rendu par mise à dispo
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/00076
CA Grenoble, 16 sept. 2022, RG 22/00076
N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LQHM N° Minute : Notification le 16 septembre 2022 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER P
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00076
CA Amiens, 13 juill. 2022, RG 22/00076
ORDONNANCE N° du 13 Juillet 2022 A l'audience publique des référés tenue le 23 Juin 2022 par Mme Chantal MANTION, Président de chambre délégué par ordonnance de Mme la Première Présidente de la Cour d'Appel d'AMIENS en date du 23 mars 2022, Assistée de Madame PILVOIX, Greffier.
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/00076
CA Amiens, 20 mai 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 22/00065 du : 06 Janvier 2022 RG : N° RG 22/00076 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ5Y Décision attaquée : Jugement du Tribunal de proximité d'ABBEVILLE en date du 26 Novembre 2021 dans l'affaire portant le n° RG 11-21-141
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00076
CA Toulouse, 18 mai 2022, RG 22/00076
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 18 Mai 2022 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 106/22 N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OWGH Décision déférée du 06 Janvier 2022 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de MONTAUBAN - 21/00260 DEMANDEURS Mon
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00076
CA Aix-en-Provence, 10 mai 2022, RG 22/00076
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 10 MAI 2022 N° 2022/0076 Rôle N° RG 22/00076 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJLDM [W] [G] C/ [Adresse 6] Procureur Général Près la Cour d'Appel Copie adressée :
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