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2 résultats · page 1 · 17 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01010

    CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2022, RG 22/01010

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2022 N° 2022/1010 Rôle N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKC2U Copie conforme délivrée le 30 Septembre 2022 par courriel à : -l'avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 633d1fbc62f5393e2eb448dd
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01010

    CA Douai, 13 juin 2022, RG 22/01010

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UKNS N° de Minute : 1022 Ordonnance du lundi 13 juin 2022 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [S] né le 21 Septembre 1984 à [Localité 1] en Agérie

    Lire la décision → Vérifier la source 62a82533bb0a8105e5518aaa

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