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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/01010
TJ 34172, 23 sept. 2025, RG 22/01010
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. N° RG 22/01010 - N° Portalis DBYB-W-B7G-NRRE Pôle Civil section 2 Date : 23 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE : P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 22/01010
TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 22/01010
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/03410 du 17 Septembre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/01010 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z4SA AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [J] né le 15 Juillet 1965 à [Localité 6] (BOUCHES-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 22/01010
TJ 35288, 28 juill. 2025, RG 22/01010
N° 25/ JUGEMENT DU 28 Juillet 2025 -------------------- N° RG 22/01010 - N° Portalis DBYD-W-B7G-DD4T [K] [I] épouse [S], [N] [I] épouse [G], [O] [I] Profession : responsable client C/ [B] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQ
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ca other ca_pau n° 22/01010
CA Pau, 24 juill. 2025, RG 22/01010
PS/SB Numéro 25/2244 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 24/07/2025 Dossier : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVV-V-B7G-IFSV Nature affaire : Contestation d'une décision d'un organisme portant sur l'affiliation ou un refus de reconnaissance d'un droit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 22/01010
TJ 31555, 17 juill. 2025, RG 22/01010
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBX4-W-B7G-QVR4 NAC : 58E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 22/01010
TJ 57463, 5 mai 2025, RG 22/01010
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01010 - N° Portalis DBZJ-W-B7G-JW3E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 05 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [G] [M] [Adresse 5] [Localit
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/01010
CA Douai, 27 sept. 2024, RG 22/01010
ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1176/24 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UMHV OB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Lille en date du 20 Juin 2022 (RG 20/00913 -section ) GROSSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Havre n° 22/01010
TJ Havre, 23 sept. 2024, RG 22/01010
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 Minute : N° RG 22/01010 - N° Portalis DB2V-W-B7G-GEDA NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou co
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/01010
CA Amiens, 9 sept. 2024, RG 22/01010
ARRET N° [P] C/ CPAM DE L'ARTOIS Copie certifiée conforme : - M. [R] [P] - CPAM de l'Artois - Me Bernard Marie Dupont - Tribunal judiciaire d'Arras Copie exécutoire : - CPAM de l'Artois COUR D'AP
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/01010
CA Chambéry, 5 sept. 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVY-V-B7G-HAKG [L] [C] C/ S.A.R.L. GMS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 12 Mai 2022, RG F 21/00018 APPELA
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/01010
CA Dijon, 22 août 2024, RG 22/01010
S.A.S. BREMANY LEASE C/ [X] [Z] S.A.R.L. BTD SYSTEMS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème chambre civile ARRÊT DU 22 AOUT 2024 N° RG 22/01
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 22/01010
CA Saint-Denis de la Réunion, 26 juin 2024, RG 22/01010
Arrêt N°24/ ACL R.G : N° RG 22/01010 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FWYR S.C.I. FOWEI C/ S.A.R.L. BCD COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 26 JUIN 2024 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance rendue par le TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 22/01010
CA Basse-Terre, 23 mai 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRET N° 284 DU 23 MAI 2024 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DPWI Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal de proximité de ST MARTIN/ST BARTHELEMY du 12 septembre 2022, enregistrée sous le n° 20/00368. APPELANTS :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/01010
CA Nîmes, 23 avr. 2024, RG 22/01010
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IMBF MS/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 24 février 2022 RG :20/00189 [I] C/ S.A.R.L. SINER Grosse délivrée le 23 A
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/01010
CA Aix-en-Provence, 12 avr. 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 12 AVRIL 2024 N° 2024/ 146 Rôle N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BIXNQ S.A.S. YSEC C/ [R] [H] Copie exécutoire délivrée le :12/04/2024 à : Me Michèle KOTZARIKIAN, avocat
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 22/01010
CA Rouen, 21 mars 2024, RG 22/01010
N° RG 22/01010 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JBEA COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 21 MARS 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 18 Février 2022 APPELANT : Monsieur [T] [X] [Adresse 4
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/01010
CA Versailles, 21 févr. 2024, RG 22/01010
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 21 FÉVRIER 2024 N° RG 22/01010 N° Portalis DBV3-V-B7G-VC53 AFFAIRE : [N] [G] C/ [F] [A] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 février 2022 par le Cons
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/01010
CA Rennes, 8 sept. 2023, RG 22/01010
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 122 N° RG 22/01010 N° Portalis DBVL-V-B7G-SPPK DÉBITEUR : [R] [X] M. [R] [X] C/ [15] DIAC [16] [14] ABEILLE-AVIVA WMSC A2 [14] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant
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ca Autre Cour d'appel d'Agen n° 22/01010
CA Agen, 26 juill. 2023, RG 22/01010
ARRÊT DU 26 Juillet 2023 LI/CTE --------------------- N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVO-V-B7G-DB5M --------------------- S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [P] [L] ------------------ GROSSES le 27-07-2023 aux avocat
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/01010
CA Orléans, 11 juill. 2023, RG 22/01010
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [8] SELARL [9] EXPÉDITION à : MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT du : 11 JUILLET 2023 Minute n°341/2023 N° RG 22/01010 - N° Portalis DBVN-V-B7G-
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