Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 22/00645
CA Reims, 31 août 2022, RG 22/00645
Ordonnance n° du 31/08/2022 N° RG 22/00645 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE Formule exécutoire le : à : Le trente et un août deux mille vingt deux, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état,
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00645
CA Nîmes, 30 août 2022, RG 22/00645
Ordonnance N°22/590 N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRWH J.L.D. NIMES 29 août 2022 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 AOUT 2022 Nous, Madame Corinne RIEU, Cons
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00645
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2022, RG 22/00645
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 01 JUILLET 2022 N° 2022/0645 Rôle N° RG 22/00645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJU5A Copie conforme délivrée le 01 juillet 2022 par courriel à : -l'avocat -l
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