Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00558
CA Toulouse, 15 sept. 2022, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2022/562 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7G-O74N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT DEUX et le 15 septembre à 13h15 Nous E. VET Conseiller, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 19 JUILLET 2022 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00558
CA Metz, 6 sept. 2022, RG 22/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 SEPTEMBRE 2022 1ère prolongation Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 22/00558
CA Nîmes, 8 août 2022, RG 22/00558
Ordonnance N°22/508 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVH-V-B7G-IRDG J.L.D. NIMES 05 août 2022 [G] C/ PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2022 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/00558
CA Aix-en-Provence, 10 juin 2022, RG 22/00558
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 JUIN 2022 N° 2022/0558 Rôle N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJQYY Copie conforme délivrée le 10 Juin 2022 par courriel à : -l'avocat -le préf
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