Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj88160 n° 22/00558
TJ 88160, 26 juin 2026, RG 22/00558
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES --------------------- AFFAIRES FAMILIALES Cabinet JAF nø4 LE : 26 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 22/00558 - N° Portalis DB3L-W-B7G-EHMD Me Anne COINCHELIN Me Aurélie PIZZATO JUGEMENT N° 2026/ L’an deux mil vingt six et le vingt six juin, par devant
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj54099 n° 22/00558
TJ 54099, 29 mai 2026, RG 22/00558
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY BIENS 2026/ Dossier n° N° RG 22/00558 - N° Portalis DBZD-W-B7G-CEIW JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 29 Mai 2026 DEMANDERESSE : S.N.C. [Z] [V], immatriculée au RCS de Briey sous le N° 888 142 502 [Adresse 1] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 22/00558
TJ 13055, 7 mai 2026, RG 22/00558
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 22/00558 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZXFR AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Quentin
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 22/00558
TJ 95500, 20 avr. 2026, RG 22/00558
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 26/353 20 Avril 2026 N° RG 22/00558 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWFW 88F Demande en dommages-intérêts contre un organisme CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE ET D’ASSURANCE VIEILLESSE C/ [W] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUD
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj44109 n° 22/00558
TJ 44109, 7 nov. 2025, RG 22/00558
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 07 Novembre 2025 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYE3 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Daniel
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ca other ca_riom n° 22/00558
CA Riom, 8 avr. 2025, RG 22/00558
08 AVRIL 2025 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVU-V-B7G-FYZZ [UX] [I] / S.A.S. LES FROMAGERIES OCCITANES jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire d'aurillac, décision attaquée en date du 21 février 2022, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00558
CA Dijon, 31 oct. 2024, RG 22/00558
[U] [X] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 31/10/24 à: -Me LIGEROT -Mme [X] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31/10/24 à: -CPAM71 (par LRAR)
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 22/00558
CA Metz, 17 sept. 2024, RG 22/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVS-V-B7G-FWAD Minute n° 24/00227 Association CAISSE DE CREDIT MUTUEL DES TROIS FRONTIERES C/ [S] Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de METZ, décision attaquée e
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 22/00558
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 22/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 Septembre 2024 Affaire :N° RG 22/00558 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZXY N° de minute : 24/540 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à Maître Laurent BONIN 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 22/00558
TJ Saint-Etienne, 30 mai 2024, RG 22/00558
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 22/00558 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 22/00558
TJ Lille, 1 févr. 2024, RG 22/00558
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 FEVRIER 2024 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WBKD DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Guy DE FORE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 22/00558
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 22/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 22/00558 N° Portalis 352J-W-B7F-CVWO7 N° MINUTE : 8 contradictoire Assignation du : 09 Décembre 2021 JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. ABEROUS CONSULT
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 22/00558
CA Poitiers, 21 nov. 2023, RG 22/00558
ARRET N°471 CL/KP N° RG 22/00558 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GPRJ [G] C/ [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] [G] S.C.I. [Adresse 17] S.C.I. SCI [Adresse 17] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre C
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 22/00558
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2023 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVY-V-B7G-G6PR [J] [R] [Z] C/ SARL BHBJ TRANSPORTS agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice demeurant es qualité audit siège Décision déférée à la Cour
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00558
CA Versailles, 22 juin 2023, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 39H 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2023 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-U7CM AFFAIRE : [C] [B] C/ [S] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le TJ de Versailles
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/00558
CA Douai, 25 mai 2023, RG 22/00558
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 25/05/2023 N° de MINUTE : 23/505 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UCZI Jugement rendu le 05 Juillet 2018 par le Tribunal paritaire des baux ruraux d'Abbeville Arrêt rendu le 19 nov
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 22/00558
CA Limoges, 27 avr. 2023, RG 22/00558
ARRET N°154 . N° RG 22/00558 - N° Portalis DBV6-V-B7G-BILLP AFFAIRE : Mme [C] [X] C/ Mme [O] [X], M. [D] [X] CB/LM Autres demandes en matière de libéralités Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre civile ---==oOo==--- A
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 22/00558
CA Orléans, 27 févr. 2023, RG 22/00558
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE - TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX EXPÉDITIONS le : 27/02/2023 COPIES aux PARTIES [H] [F], [W] [F], [A] [T] épouse [F], S.A.R.L. [F] ET FILS S.C.E.A. DE NOIRE, [Y] [L], [I] [L] la SELARL GAYA la SCP REFERENS ARRÊT du : 27 FEVRIER 2023
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 22/00558
CA Versailles, 16 févr. 2023, RG 22/00558
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88B 5e Chambre ARRET N°. CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2023 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VARY AFFAIRE : [Y] [D] C/ URSSAF IDF venant aux droits du RSI Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 07 Janvier
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 22/00558
CA Toulouse, 31 janv. 2023, RG 22/00558
31/01/2023 ARRÊT N°86/2023 N° RG 22/00558 - N° Portalis DBVI-V-B7G-OTHG EV/MB Décision déférée du 19 Janvier 2022 - Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 21/02504) Jean-Michel GAUCI [W] [O] C/ [H] [M] [K] [F]
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